Inventaire d'archives : 1496W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry - Dossiers de Procédures

Cote :

1496W 1-134

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal d'instance de Chambéry

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de commerce de Chambéry.
Versement du 03/01/2001
Historique de conservation :
il a été décidé de conserver l'intégralité des procédures retrouvées en vrac pour les années de la seconde guerre mondiale ainsi que celles des années 1946 et 1949.

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Chronologique

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 100 ans

Description physique :

Importance matérielle :
133 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1496W_1-134

Archives départementales de la Savoie

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