Inventaire d'archives : 1496W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry - Dossiers de Procédures
Cote :
1496W 1-134
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal d'instance de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de commerce de Chambéry.
Versement du 03/01/2001
Historique de conservation :
il a été décidé de conserver l'intégralité des procédures retrouvées en vrac pour les années de la seconde guerre mondiale ainsi que celles des années 1946 et 1949.
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Chronologique
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans
Description physique :
Importance matérielle :
133 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1496W_1-134