Inventaire d'archives : 2079 W - Tribunal administratif de Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Année 2007 de la juridiction, contentieux général et fiscal : dossiers échantillonnés et minutes de jugements
Cote :
2079 W 1-58
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2013
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal administratif de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 23 janvier 2013.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Dossiers : délai de 75 ans. Jugements : sans délai.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 58 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,75
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002022