Inventaire d'archives : 2079 W - Tribunal administratif de Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Année 2007 de la juridiction, contentieux général et fiscal : dossiers échantillonnés et minutes de jugements

Cote :

2079 W 1-58

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2013
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal administratif de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 23 janvier 2013.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Dossiers : délai de 75 ans. Jugements : sans délai.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 58 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,75

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002022

Archives départementales de Côte d'Or

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