Toute réutilisation des photographies est interdite, sauf autorisation préalable. Toute demande de reproduction et de publication par des tiers sera donc examinée par les Archives départementales en tenant compte des usages et des règles juridiques (droit à l'image et droits de reproduction d'œuvre). Elle sera, en cas de demande de réutilisation autre que celle mentionnée ci-dessus et si les Archives départementales le jugent nécessaires (demande de réutilisation massive, par exemple), soumise à l'approbation écrite de Michel Quétin ou de ses ayants-droits pour une durée égale à la durée légale de protection des œuvres, y compris toute prorogation qui interviendrait du fait de modification de la loi. M. Quétin ou ses ayants-droit sont libres de fixer, le cas échéant, des droits d'auteur à leur guise. Les Archives départementales ne communiquent les fichiers numériques faisant l'objet de la requête que lorsqu'elles ont reçu l'accord écrit de Michel Quétin ou de ses ayants-droit, qui endossent alors toute responsabilité découlant de cette autorisation en matière de droit à l'image. Si la demande de reproduction d'un tiers est acceptée, les Archives départementales lui appliquent, en sus d'éventuels droits d'auteurs versables à Michel Quétin, le tarif de réutilisation en vigueur.