Inventaire d'archives : Domaines nationaux (période révolutionnaire) (1494-1877)
Contenu :
Par "domaines nationaux de la période révolutionnaire", il faut entendre les biens devenus propriété nationale par l'effet des lois promulguées entre le 19 décembre 1789 et le 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Les deux catégories de domaines nationaux sont ainsi définies : les biens dits de "première origine" sont les biens confisqués du clergé (évêché, chapitres, communautés religieuses, paroisses), des corporations supprimées, des hôpitaux... Et les biens dits de "deuxième origine" sont les biens confisqués ou séquestrés sur les ennemis de la Révolution : émigrés, fugitifs, prêtres réfractaires, déportés et détenus, condamnés à mort, ressortissants de pays ennemis.
Les mesures de séquestre prises conformément à la loi sont la plupart du temps suivies de la vente des biens mobiliers et immobiliers et accompagnées de partages qui ont imposé une lourde tâche à l'Etat, qui n'est achevée qu'avec la loi sur le milliard des émigrés, en 1825.
Les limites chronologiques de la sous-série 1 Q dépassent celles de l'époque révolutionnaire (1789-1799), quelques titres de propriété inclus dans les dossiers individuels relatifs aux partages et successions remontant aux siècles précédents, jusqu'au XVe siècle.
Elle est d'un intérêt incontestable, tant pour une recherche d'ordre monographique que pour toute étude sur la répartition de la richesse foncière et mobilière à la veille de la Révolution.
La sous-série 1 Q est divisée en deux parties, regroupant d'une part les archives provenant des districts et de l'administration du Département, d'autre part les archives de la direction départementale de l'Enregistrement et des Domaines et ses bureaux de recette.
Le premier fonds, celui des districts, se subdivise en plusieurs sous-parties . En tête, lois, décrets, circulaires et autres textes reçus de l'Etat, la correspondance active et passive ; puis les inventaires et estimations des biens confisqués, parfois accompagnés de plans, d'une extrême richesse informative. Ensuite, la partie intitulée "aliénation des biens nationaux" comprend les soumissions d'acquérir, les procès-verbaux d'expertise, les registres de vente, les états des biens vendus, classés par districts et par origine (1ère ou 2e). La vente ou le séquestre des biens mobiliers est soumis à une réglementation particulière : c'est pourquoi ils sont classés à part, toujours avec la distinction entre biens de première et de deuxième origine : estimations et états de vente ("Biens mobiliers"). On y découvre le détail d'un mobilier souvent de première importance, comme les cloches, les orgues, l'argenterie, les collections d'objets d'art (métaux et objets d'art ou précieux).
La partie "séquestre et administration des Domaines nationaux" contient les déclarations des fermiers des biens nationaux et les adjudications de baux, classées par district, les dossiers d'entretien et de réparation aux édifices nationaux (fours, moulins, châteaux, ponts, maisons, etc), les dégradations subies, la gestion des bois séquestrés des émigrés et de l'Ordre de Malte.
La partie "comptabilité du séquestre et des ventes" contient la comptabilité des ventes (états des acquéreurs, des débiteurs, produit des biens séquestrés..) Elle est suivie de la partie contentieuse (oppositions aux ventes, révisions de ventes, pétitions, ventes frauduleuses....).
Dans la partie "Emigrés" on trouvera, outre les listes d'émigrés (listes générales, listes par districts), de la correspondance générale, des certificats de résidence et des arrêtés de radiation, et surtout une série conséquente de dossiers individuels d'émigrés, de parents d'émigrés ou d'assimilés émigrés (Français établis en Espagne, détenus, prêtres réfractaires, prêtres chevaliers de Malte, condamnés), classés par ordre alphabétique.
Deux parties concernent la liquidation du passé : la partie "Créances", pour la liquidation des créances des établissements religieux (confréries, communautés religieuses, hôpitaux) et des émigrés, la partie "Rachat des rentes et des droits féodaux", pour le remboursement des rentes. L'acquisition des biens nationaux par les communes, contenant les soumissions des communes, est encore dans une partie à part. Dans "Ventes au profit de la caisse d'amortissement" on aura les dossiers de vente du Domaine remis à la Caisse d'amortissement à partir de 1806. On trouvera ensuite les dossiers de demandes d'indemnités d'émigrés, de condamnés et de prêtres suite à la loi du 27 avril 1825 dite "du milliard des émigrés".
Les documents composant le fonds de la direction départementale des Domaines, qui suivent le même ordre de classement, recoupent et complètent, en étant plus détaillés, les archives en provenance des districts. Il est indispensable de consulter les fonds en parallèle.
Cote :
1 Q 1-1449
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1998
Montpellier
Informations sur le producteur :
Districts et Administration départementale, Direction départementale de l'Enregistrement et des Domaines
Les archives des Domaines nationaux ont une double origine : elles proviennent des corps administratifs de l'époque révolutionnaire (districts et administration du Département) et de la direction départementale de l'Enregistrement et des Domaines et ses bureaux de recette. En effet, la liquidation des biens nationaux était dévolue aux administrateurs de districts, jusqu'en brumaire an IV, puis, après leur suppression, aux administrateurs du Département, et leur gestion à l'administration des Domaines (loi du 17 août 1791).
Informations sur l'acquisition :
Versements
Historique de conservation :
L'importance que les contemporains attachaient aux documents de gestion des districts permit la conservation des titres domaniaux et des archives qui s'y rattachaient, la loi du 21 fructidor an III (7 septembre 1795) ordonnant de les rassembler au chef-lieu du département, jetant ainsi les bases des futures Archives départementales. Les archives de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines furent, pour leur part, versées plus tardivement, comme ce fut le cas dans l'Hérault.
La sous-série 1 Q a été inventoriée successivement par Mme Faik et Henri Blaquière en 1937 sous la direction de M. Oudot de Dainville, pour la partie distrits et administration du Département (1 Q 1- 1043), puis par Pierre Jouve en 1960, sous la direction de Marcel Gouron, pour la partie Enregistrement (1 Q 1100- 1427), versée en 1922.
M. Blaquière explique dans la brève introduction de son répertoire que Mme Faik avait classé 18 "rayons" d'archives, et en particulier le chapitre du séquestre et les dossiers des émigrés, et qu'il a terminé ensuite les 28 rayons restant, en essayant d'homogénéiser les analyses de son prédécesseur et les siennes.
Il est à regretter que, comme dans certains départements, les fonds distincts des districts (compétents pour la vente avant la loi de l'an IV) et du département aient été mélangés.
La sous-série est couverte par un répertoire saisi informatiquement en 1997 par Micheline Mazaudier, et la présentation ayant été harmonisée par Jean Le Pottier.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
79 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BARDEAU (A.) et MARTINEZ (J.), Les biens communaux dans le département de l'Hérault (1789-1914), mémoire de DES.
CAMBON (Paul), La vente des biens nationaux pendant la Révolution dans les districts de Béziers et Saint-Pons, thèse pour le doctorat en droit, Montpellier, Imprimerie spéciale du Paysan du Midi, 1951, 158 p. [ADH, CRC 49]
GALLIX (Maurice), La vente des biens nationaux pendant la Révolution dans les districts de Montpellier et de Lodève, thèse pour le doctorat en droit, Montpellier, Imprimerie spéciale du Paysan du Midi, 1951, 114 p. [ADH, CRC 49]
LARGUIER (Gilbert), La propriété foncière à Montpellier en 1791, mémoire de DES, 1965.
LAURENT (Robert) et GAVIGNAUD (Geneviève), La Révolution française dans le Languedoc méditerranéen, Toulouse, Privat, 1987, 352 p.
REDON (Jeanne), L'évolution des biens de première origine à Montpellier de 1789 à 1830, mémoire de DES 1965.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_1_Q