Inventaire d'archives : Ministères chargés de l'Environnement. Archives de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux (1986-2008).
Contenu :
Ce versement du bureau des ressources naturelles et de l'agriculture (sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau / direction de l'eau et de la biodiversité) rassemble des archives héritées de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux créé en 1994, et des services qui l'ont précédé.
On y trouve des archives de plusieurs bureaux (bureau de la protection des ressources en eau et de l'agriculture ; bureau de la gestion des ressources en eau ; bureau de la lutte contre la pollution) ainsi que de la mission eau - nitrates qui assure le secrétariat du CORPEN (Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement).
Cote :
20150884/1-20150884/93
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction de la protection et de la gestion des eaux (direction de l'eau)
France. Ministère de l’Environnement. Direction de l’eau (1992-2008)
Le bureau des ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de la protection des ressources naturelles par les activités agricoles, il est en ce sens en lien direct avec le ministère de l'Agriculture. Pour ce faire, il élabore les textes réglementaires, élabore et suit le plan national et mène des études sur le sujet.
En effet, l'ensemble de la sous-direction élabore et suit les politiques et les textes techniques relatifs à la protection et la gestion de la ressource en eau douce et des ressources minérales. À ce titre, elle traite des politiques de protection des eaux souterraines et de gestion quantitative de la ressource en eau douce superficielle et souterraine,
- d'élaboration des systèmes d'évaluation et de contrôle de l'état des eaux souterraines,
- de protection et de gestion des ressources minérales,
- de prévention et de réduction des pollutions des eaux de toutes origines, y compris d'origine diffuse ou accidentelle, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques,
- de prise en compte de la protection des ressources naturelles par les activités agricoles, en liaison avec le ministère chargé de l'agriculture.
Comme l'ensemble de la direction de l'Eau et de la Biodiversité, la sous-direction des espaces naturels est créée le 9 juillet 2008 par le décret 2008-680 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire.
Naît de la fusion de la direction de l'Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l'Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire.
Depuis 2008, la direction de l'eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :
- à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;
- à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu'à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l'assainissement des eaux ;
- à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non énergétiques.
Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu'à celle de la plaisance et des activités nautiques.
Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l'eau, et les réglementations afférentes.
Elle assure la coordination de l'action des ministres dans le domaine de l'eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens et du Comité de l'environnement polaire.
Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins.
Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l'approvisionnement en substances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l'environnement.
À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d'assurer dans les meilleures conditions l'approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l'exception des produits sidérurgiques.
Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et à l'étranger de l'industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales non énergétiques, à l'exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.
Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales non énergétiques.
Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle de plusieurs établissements publics.
Elle est rattachée à la direction générale de l'aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministère de l'Environnement, du Développement durable et de l'Énergie, 2015.
Historique de conservation :
Un CD-rom, repéré en novembre 2018 dans l'article 20150884/38, a été extrait du dossier papier où il se trouvait pour être conservé dans des conditions adaptées. L'article d'origine a donc été scindé pour distinguer l'élément électronique du dossier papier, et deux sous-articles, 20150884/38/1 et 20150884/38/2, ont été créés.
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
Archives papier : 12,3 mètres linéaires (41 cartons), et électroniques : 1 fichier de 1 387 460 octets.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
Octobre 2016Modifié par Th. Guilpin
Mai 2019Modifié par C. Lescuyer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054773