Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'exercice des professions médicales
Titre :
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'exercice des professions médicales (1959-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Exceptés les articles 19-22 (DGS 2498-2501) à conserver définitivement, le reste du versement devra être échantillonné. Bien que beaucoup de dossiers soient d'ores et déjà sans D.U.A. actif au moment où le classement a été réalisé, il semble utile d'attendre des versements ultérieurs et une masse plus importante pour définir un échantillonnage valable.
Des documents identiques figurent dans le versement 870524/9-25.
Ces dossiers individuels constituent une source d'informations irremplaçables sur le fonctionnement des professions médicales, sur les conflits résultant de l'exercice professionnel entre praticiens et usagers et aussi sur l'image que se fait une société à un moment donné de ses maladies et ses médecins. Ils éclairent aussi sur le rôle social assumé par l'Administration de la Santé et par les Ordres professionnels. Plus que des éclairages sur les mécanismes de la Fonction Publique et du droit administratif, ce versement nous donne des outils sociologiques pour percevoir la réalité médicale de la période concernée.
Sommaire
Art 1-29 : Contrôle de l’exercice professionnel des médecins et des chirurgiens-dentistes. Dossiers contentieux des sanctions disciplinaires prononcées par les conseils de l’ordre des médecins et de l’ordre des chirurgiens-dentistes, recours formes devant le Conseil d’Etat par les praticiens sanctionnés, demandes d’amnistie présentes par les praticiens sanctionnes, plaintes formulées par des particuliers ou l’administration de la santé à l’encontre de médecins libéraux : Dossiers individuels (classement nominatif par ordre alphabétique), 1959-1986.
Cote :
19910613/1-19910613/29
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008495
Institutions :
Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé), france. conseil d'etat (1799-....)