Inventaire d'archives : 1430 W - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Caisse de la Côte-d'Or

Cote :

1430 W 1-74

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2002
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CÔTE-D'OR

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
mercredi 28 juin 1995

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 74
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,50

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000025

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