Inventaire d'archives : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Contenu :
INTRODUCTION
Archives de M. Franck Borotra, ministre de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications (1995-1997).
Les documents concernent l'extension du code minier aux départements d'Outre-mer (art. 1, d. 1-2), la réforme de l'Etat (art. 1, d.3), les laboratoires souterrains de recherche (art. 1, d.4), les lois de Finances (art. 2, d.1-3), le projet de loi sur l'air (art. 2, d.4), l'emploi des jeunes (art. 3, d.1), les dévaluations compétitives (art. 3, d.2), le Fonds de développement économique et social (art. 3, d.3), les PME-PMI (art. 3, d.4), la recherche industrielle (art.3, d.5), le secteur automobile (art.3, d.6), l'industrie textile (art. 3, d.7), la construction navale civile (art.3, d.7), la société Thomson (art.4, d.1), la politique nucléaire civile (art. 4, d.2), l'EDF (art.4, d.3), la Poste (art.5, d.1), France télécom (art.5, d.2-3), les industries de défense (art.5, d.4), la Soginorpa (art.5, d.5), les syndicats du secteur public (art.5, d.6), et le conseil de l'union européenne (art6).
Un tri et un classement sont à prévoir au terme du délai d'utilité administrative fixé à dix ans.
Sommaire
Cabinet de Franck Borotra, ministre de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications de 1995 à 1997. Art 1-5 : Code minier, réforme de l’Etat, laboratoires souterrains de recherche, lois de finances, emploi des jeunes, d’évaluations, Fonds de Développement Economique et Social (FDES), Petites et Moyennes Industries (PMI), recherche industrielle, automobile, textile, construction navale, Thomson, nucléaire civil, Electricité de France (EDF), La Poste, France Télécom, industries de défense, syndicats, 1995-1997. Art 6 : Conseils des ministres de l’Union européenne, 1996-1997.
Cote :
19980118/1-19980118/6
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre de l'Industrie
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015807
Institutions :
Cabinet du ministre de l'Industrie, Electricité de France, Fonds de développement économique et social (France), France Télécom, Groupe La Poste (France), Thomson-CSF, Union européenne. Conseil
Thèmes :
code minier, construction automobile, construction navale, défense, emploi, industrie, industrie d'armement, jeune, laboratoire de recherche, loi de finances, petite et moyenne industrie, poste, recherche, réforme administrative, syndicat, textile, télécommunication, énergie nucléaire