Inventaire d'archives : Archives du bureau des Travaux d'art, du service de la Création artistique et du bureau des Achats et Commandes de l'Etat (1877-1990)

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

Dossiers nominatifs d'artistes, dont une ou plusieurs oeuvres (toiles, sculptures, objets d'art) ont pu faire l'objet d'acquisitions ou de commandes de leur vivant, par l'Etat, à la fin du XIXe ou au XXe siècle.
Ces dossiers proviennent du bureau des Travaux d'art, puis, à partir de 1966, du service de la Création artistique du ministère des Affaires culturelles ; à partir de 1979, du bureau des Achats et Commandes de l'Etat de la délégation à la Création, aux Métiers artistiques et aux Manufactures ; et à partir de 1980, de la délégation aux Arts plastiques.
Certaines commandes, après 1951, ont été passées a au titre du 1% artistique.
La procédure dite du 1% (création d'oeuvres plastiques dans les édifices publics), est appliquée pour les bâtiments scolaires et universitaires depuis 1951 et a été étendue progressivement à d'autres constructions publiques. Elle consiste dans l'obligation d'affecter 1% du crédit de construction à des créations artistiques. Le 1% décentralisé (cf. article 59 de la loi du 22 juillet 1983) résulte du transfert de certaines compétences de l'Etat aux collectivités territoriales ; ce transfert a entraîné celui de l'obligation du 1% pour les collectivités territoriales responsables, qui l'appliquent selon leurs propres normes.
Autres versements comportant le même type de dossiers :
voir la sous-série F/21 dans la base Arcade http://www.culture.gouv.fr/documentation/arcade/pres.htm
Sommaire
Art 1-49 : Dossiers d’artistes ayant pu faire l’objet d'achats ou de commandes de l’Etat, 1877-1990

Identifiant de l'unité documentaire :

19960510/1-19960510/49

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022873

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    1996

    Origine :

    Département des achats et commandes (délégation aux arts plastiques)

    Lieu de conservation :

    Pierrefitte