Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1992)
Contenu :
Cabinet d'Henri NALLET, garde des sceaux, ministre de la justice sous le 2ème gouvernement de Michel ROCARD remanié (2 octobre 1990 - 15 mai 1991) et sous le gouvernement d'Edith CRESSON (15 mai 1991 - 2 avril 1992) (2 octobre 1990 - 1er avril 1992).
Notice biographique
, conseiller technique chargé du statut des fonctionnaires et des relations sociales en 1991 puis chargé de mission de 1991 à 1992.
M. Serge DAEL
Né le 23 octobre 1946. Licencié en droit, Institut d'études politiques de Paris, Ecole nationale d'administration (1972-1974).
De 1974 à 1975, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
De 1975 à 1977, sous-préfet de Gex,
De 1977 à 1979, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne,
De 1980 à 1981, conseiller au tribunal administratif de Caen,
De 1981 à 1983, chef de cabinet civil du ministre de la défense Charles Hernu,
En 1983, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
De 1984 à 1985, commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions et auprès de la commission de sécurité des consommateurs,
De 1985 à 1990, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat,
De 1988 à 1990, rapporteur adjoint auprès du Conseil Constitutionnel,
De 1989 à 1990, rapporteur auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique et président de la mission juridique du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
De 1990 à 1991, membre de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Source : Who's who 1994 1995.
Sommaire
Cabinet de Henri Nallet, ministre de la Justice de 1990 à 1992 dossiers de Serge Dael, conseiller technique chargé du statut des fonctionnaires et des relations sociales. Art 1 : Gouvernement, 1991-1992. Art 2 : Fonction publique, 1990-1992. Art 3-4 : Garde des sceaux, 1990-1992. Art 4 (suite) : Personnel, casier judiciaire national, 1990-1992. Art 5-6 : Comité technique paritaire, comité d’hygiène et de sécurité, 1991-1992. Art 7. Administration pénitentiaire, 1990-1992. Art 8 : Protection judiciaire de la jeunesse, 1989-1992. Art 9 : Syndicats, 1991-1992. Art 10. Action sociale, 1990-1992. Art 10 (suite)-11 : Services judiciaires, 1991-1992. Art 12 : Publications, rapports, 1990-1991
Cote :
19950453/1-19950453/12
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009144
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, casier judiciaire, juridiction, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, syndicat