Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1993)...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1993) et groupements de communes (1990-1994)
Contenu :
Ce versement se compose des comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants pour l'année 1993, des comptes administratifs de communautés urbaines, de communautés de communes et de districts (1990-1994).
Cote :
19970003/1-19970003/53
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le service des statistiques, des études et des techniques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétences etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1997
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau, en novembre 1996, auprès du service des statistiques, des études et des techniques locales (direction générale des collectivités locales), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 97/03 MI 1 à 57.
Description :
Mise en forme :
En 2003, la récupération de données issues du fichier des communes de plus de 10 000 habitants géré par la DGCL, a permis de remplacer le bordereau de versement initial par le présent bordereau.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009231
Thèmes :
collectivité territoriale, commune, finances locales, établissement public de coopération intercommunale