OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES

. PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LES TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS

Extrait du rapport du stage de M. J.C Waquet au Ministère de l'Equipement (15 décembre 1975 au 12 mars 1976)

(...) "C'est, en définitive, au classement des dossiers du premier bureau des Voies Navigables relatifs à la participation financière de l'Etat dans les travaux de défense contre les inondations que je me suis attaché.

Ces dossiers, après élimination des doubles, forment un ensemble de soixante-deux cartons. Les documents les plus anciens sont datés de 1838, les plus récents de 1975. Mais, en fait, l'ensemble des dossiers intéresse surtout la période 1930-1970 : seize cartons contiennent des documents antérieurs à 1930, sept des documents antérieurs à 1900. Géographiquement, seules les régions fortement menacées par les eaux sont bien représentées : les seuls départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, de l'Isère et de la Savoie (bassin du Rhône), des Pyrénées-orientales (bassins de l'Agly, du Tech et de la Têt), de la Haute Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Gironde (bassin de la Garonne), de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée enfin (marais mouillés) rassemblent les deux-tiers des dossiers". (...)

Les deux premiers cartons, cotés VN 461 et VN 462, contiennent des documents d'intérêt général, papiers relatifs à une enquête sur les moyens de prévenir les inondations effectuée en 1955-1957 à la demande du Conseil économique et social d'une part, collection de textes législatifs d'autre part.

Les soixante autres cartons, cotés VN 463 à VN 522, renferment des dossiers d'affaires particulières. Nous avons respecté leur classement départemental originel, le plus simple qui soit, et le plus commode.

L'opération administrative qui a donné lieu à ces dossiers d'affaires est la prise en charge par l'Etat (ministère de l'Equipement) d'une partie du financement des travaux de defense contre les eaux entreprises à l'initiative des collectivités locales. Cette prise en charge intervient au titre de la protection des lieux habités. Elle a pour pendant les subventions accordées par le ministère de l'Agriculture au titre de la protection des surfaces cultivées.

Les voeux des collectivités locales, transmis au ministre par le préfet ou par un service extérieur (service ordinaire des Ponts-et-chaussées, service de la navigation, service spécial de lutte contre les crues), sont à l'origine de ces dossiers d'affaires. Ils coincident ordinairement avec une crue importante, qui a emporté les ouvrages existants, causé de nombreux dégats, occasionné, parfois, la perte de vies humaines et rendu nécessaires de nouveaux travaux. Les services extérieurs constituent, sur la base des voeux ou sur des directives ministérielles, un dossier technique. Ce dossier est envoyé au premier bureau des voies navigables et communiqué par ce dernier à l'inspecteur général des Ponts-et-Chaussées concerné. L'avis de l'inspecteur général, joint au dossier technique et aux interventions parlementaires toujours nombreuses, sont autant d'éléments qui vont permettre au bureau de rédiger la décision ministérielle après avoir, le cas échéant, pris l'avis du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Intérieur. Si le ministre refuse la subvention demandée, le dossier s'arrête là. Si, au contraire, la décision ministérielle entraîne l'ouverture d'un crédit au profit de la collectivité interessée, le bureau, dans la suite, surveille l'emploi qui est fait des deniers de l'Etat. Cette surveillance donne lieu à une abondante correspondance avec les instances départementales, préfet et services extérieurs.

Les collectivités locales sont ordinairement maitresses de l'oeuvre pour les travaux dont elles ont eu l'initiative. Elles peuvent, à l'occasion, se rassembler en syndicats intercommunaux ou interdépartementaux pour l'exécution de chantiers importants. Pour des opérations de très grande envergure, une loi particulière vient règler les modalités de formation et de fonctionnement de ces organismes. En même temps, un service spécial de lutte contre les crues peut être crée.

La composition des dossiers est le reflet de ces usages administratifs. Le chercheur y trouvera :

- des délibérations des conseils municipaux, des conseils généraux et des syndicats intercommunaux et interdépartementaux, conservés sous forme de copies. Les délibérations des syndicats sont évidemment les plus intéressantes, car l'historien a peu de chance d'en retrouver les originaux.

- des interventions parlementaires, avec la réponse du ministre.

- des dossiers techniques, comprenant les rapports des ingénieurs, de très nombreux plans, des devis estimatifs, des états de travaux, des notes de calculs etc.

- les avis des inspecteurs généraux, fréquemment accompagnés de leurs minutes autographes quelques avis du Conseil général des Ponts-et-chaussées.

- les décisions ministérielles, et les visas du contrôle des dépenses engagées.

- la correspondance échangée avec les préfets, les services extérieurs, les syndicats et les autres ministères.

Il trouvera encore, pour les affaires les plus considérables, les dossiers de préparation des lois et de constitution des syndicats ou groupements. Il trouvera enfin quelques dossiers contentieux, résultats d'actions engagées par des entreprises ou des particuliers contre l'Etat, pendant l'exécution des travaux.

Ces dossiers sont très complets. Ils sont, toutefois, d'un intérêt très inégal. Certains d'entre eux ne concernent que des affaires mineures : curage d'un ruisseau, réfection d'un mur de souténement, consolidation d'un pont etc. D'autres, au contraire, correspondent à des entreprises de très grande envergure, poursuivies pendant de nombreuses années, tels les chantiers de défense d'Avignon, de Troyes ou de Toulouse contre les eaux, les programmes d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche, les travaux entrepris dans les bassins de l'Agly, du Tech et de la Têt etc.

Ces derniers dossiers seraient susceptibles d'apporter une contribution non négligeable à des monographies d'histoire régionale, particulierement d'histoire urbaine. Il serait, par ailleurs, utile d'y recourir dans le cadre d'études d'ensemble sur la politique d'aménagement du territoire (ou de grands travaux) conduite par tel ou tel gouvernement. Les dossiers des grands travaux entrepris par le gouvernement de Vichy sont, en particulier, fort riches.

Je dois, pour terminer, quelques précisions à mon lecteur sur la façon dont j'ai rédigé l'inventaire des cartons cotés VN 463-VN 522. J'ai, pour chaque département, donné la liste exhaustive des cours d'eaux pour lesquels existe un dossier, aussi mince soit-il, relatif à la participation financière de l'Etat dans des travaux de lutte contre les inondations. Quelques dossiers, toutefois, n'intéressent dans tout un département par une inondation, ou les travaux effectués par un syndicat, ou les voeux d'un conseil général. J'ai, alors, mentionné la date de la crue ou du voeu, ou le nom du syndicat. Enfin, j'ai fait une mention particulière des dossiers contentieux.

Il était inutile de donner des dossiers d'importance secondaire une analyse détaillée. Il m'est apparu, au contraire, indispensable de mettre en relief les éléments constitutifs des dossiers les plus considérables. Je n'ai pas manqué à cette obligation.

Enfin, j'ai consigné dans la colonne "observations" quelques précisions importantes, relatives à la date des pièces justificatives contenues dans les dossiers, ainsi qu'à la répartition chronologique des pièces au sein d'un même carton.

Art 1-62 : Défense contre les inondations, 1838-1975. Art 1-2 : Généralités : Enquête effectuée sur l’initiative du conseil économique et social ; législation relative à la lutte contre les inondations, 1930-1958. Art 3-62 : Prise en charge par l’Etat d’une partie du financement des travaux de défense contre les eaux, entrepris à l’initiative des collectivités locales : Classement par département, 1838-1975