Inventaire d'archives : Archives de l'administration révolutionnaire du département de la Creuse

Cote :

1 L 1-485

Publication :

Archives départementales de la Creuse
2014
30 avenue Franklin Roosevelt 23000 Guéret

Informations sur le producteur :

Biographie/Histoire institutionnelle
Le département de la Creuse a été créé le 25 janvier 1790 en réponse au décret du 22 décembre 1789 qui découpait la France en 83 départements. Mais ce n’est que le 26 février 1790 que leurs frontières furent définies et publiées. Leur existence ne fut effective qu’à partir du 4 mars. Avec le département la Révolution Française instaure un nouveau découpage administratif. Le chef-lieu du département est fixé à Guéret et de nouvelles institutions voient le jour : le Directoire du département ainsi qu’un Directoire par District. Chaque district, au nombre de sept (Aubusson, Bourganeuf, Boussac, Evaux, Felletin, Guéret, La Souterraine), se divisait en cinq cantons d’environ 4 lieues carrées. Chaque département dispose donc d’une assemblée de 36 membres élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail. Ces derniers désignent un président et un directoire exécutif permanent. Les communes sont, elles, gérées par le conseil général de la commune composé pour 1/3 d'un conseil municipal et pour 2/3 des notables, tous élus pour deux ans par les citoyens actifs. En 1795, cette nouvelle organisation du territoire est remaniée, les districts sont supprimés et de nouvelles unités administratives sont créées : les municipalités de cantons. l'autorité administratives est donc reportée sur les chefs lieux de canton au dépend des communes qui perdent leur autonomie.Ce n’est qu’avec la réforme administrative du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) que le Directoire du département cède la place à la fonction préfectorale. Les départements sont divisés en arrondissements, au nombre de 4 pour la Creuse. Celui de Guéret devient le siège de la Préfecture. Les arrondissements d'Aubusson, Bourganeuf et Boussac sont, eux, administrés par un sous-préfet. Ces nouvelles dispositions affectent également les cantons puisque de 35 ceux-ci sont ramenés à un effectif de 25 cantons. Elles mettent également en place les Conseils généraux.Dans une volonté d'Appliquer au domaine religieux les mêmes principes que ceux régissant maintenant l'administration, la justice et la finance, l'Assemblée Constituante vote, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé. Ainsi donc les diocèses sont redéfinis de façon à se calquer sur les départements ; les évêques et les curés sont élus par les citoyens actifs et perçoivent un traitement de l'Etat. Le clergé voit ses biens confisqués et ses privilèges financiers et judiciaires abolis. C’est dans ce contexte qu’est créé l'évêché de Guéret. Seuls deux évêques se succéderont à sa tête, Jean-François Mourellon puis Marc-Antoine Huguet, puisqu’il fut supprimé par le Concordat de 1801, le territoire étant alors rattaché au diocèse de Limoges.

Description physique :

Importance matérielle : 15 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD023_00302

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