Inventaire d'archives : Archives de l'administration révolutionnaire du département de la Creuse
Publication :
Archives départementales de la Creuse
30 avenue Franklin Roosevelt 23000 Guéret
Informations sur le producteur :
Biographie/Histoire institutionnelle
Le département de la Creuse a été créé le 25 janvier 1790 en réponse au décret
du 22 décembre 1789 qui découpait la France en 83 départements. Mais ce n’est que le 26 février
1790 que leurs frontières furent définies et publiées. Leur existence ne fut effective qu’à partir
du 4 mars. Avec le département la Révolution Française instaure un nouveau découpage administratif.
Le chef-lieu du département est fixé à Guéret et de nouvelles institutions voient le jour :
le Directoire du département ainsi qu’un Directoire par District. Chaque district, au nombre de sept
(Aubusson, Bourganeuf, Boussac, Evaux, Felletin, Guéret, La Souterraine), se divisait en cinq
cantons d’environ 4 lieues carrées. Chaque département dispose donc d’une assemblée de 36 membres
élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail.
Ces derniers désignent un président et un directoire exécutif permanent. Les communes sont,
elles, gérées par le conseil général de la commune composé pour 1/3 d'un conseil municipal
et pour 2/3 des notables, tous élus pour deux ans par les citoyens actifs.
En 1795, cette nouvelle organisation du territoire est remaniée, les districts sont supprimés
et de nouvelles unités administratives sont créées : les municipalités de cantons.
l'autorité administratives est donc reportée sur les chefs lieux de canton au dépend
des communes qui perdent leur autonomie.Ce n’est qu’avec la réforme administrative du 28 pluviôse
an VIII (17 février 1800) que le Directoire du département cède la place à la fonction préfectorale.
Les départements sont divisés en arrondissements, au nombre de 4 pour la Creuse. Celui de Guéret
devient le siège de la Préfecture. Les arrondissements d'Aubusson, Bourganeuf et Boussac sont, eux,
administrés par un sous-préfet. Ces nouvelles dispositions affectent également les cantons puisque
de 35 ceux-ci sont ramenés à un effectif de 25 cantons. Elles mettent également en place les
Conseils généraux.Dans une volonté d'Appliquer au domaine religieux les mêmes principes que ceux
régissant maintenant l'administration, la justice et la finance, l'Assemblée Constituante vote,
le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé. Ainsi donc les diocèses sont redéfinis de
façon à se calquer sur les départements ; les évêques et les curés sont élus par les citoyens actifs
et perçoivent un traitement de l'Etat. Le clergé voit ses biens confisqués et ses privilèges
financiers et judiciaires abolis. C’est dans ce contexte qu’est créé l'évêché de Guéret.
Seuls deux évêques se succéderont à sa tête, Jean-François Mourellon puis Marc-Antoine Huguet,
puisqu’il fut supprimé par le Concordat de 1801, le territoire étant alors rattaché au diocèse
de Limoges.
Description physique :
Importance matérielle : 15 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD023_00302
Thèmes :
'révolution française, administration, agriculture, aménagement du territoire, archives, armée, assistance, bibliothèque, biens nationaux, catastrophe naturelle, centre d''archive, circonscription territoriale, commerce, communication, conscription, contributions, contributions directes, contributions indirectes, cours d''eau, culte, culture, cérémonie publique, défense du territoire, déserteur, enregistrement, enseignement, exploitation minière, finances départementales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité directe révolutionnaire, fonctionnaire, forêts, gendarmerie, guerre, industrie, industrie hydraulique, infrastructure militaire, jeux et paris, justice, loterie, maintien de l''ordre, manœuvre militaire, marine, messagerie, milice, ministre du culte, mobilisation, monnaie, organe délibérant, organisation de l''armée, organisation scolaire, patrimoine culturel', personnel, police, population, poste, pratique du culte, prisonnier de guerre, production agricole, ravitaillement, recouvrement, recrutement militaire, réseau routier, secours, société, structure administrative, subsistances, surveillance du territoire, symbolique officiel, textes officiels, voies de communication, école centrale, économie, économie rurale, édifice cultuel, élection, émigration, équipement matériel, établissement d''enseignement, établissement de santé, établissement pénitentiaire, état-civil
Archives départementales de la Creuse
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