Les 8 juin, 20 août et 24 septembre 1790, Jerphanion, ancien syndic de Velay, remettait aux commissaires du tout jeune département de la Haute-Loire les papiers des Etats du Velay (Arch. dép. Haute-Loire, L 1130). Ainsi la mise en place de la nouvelle organisation administrative départementale s'accompagnait de la transmission des archives des anciennes administrations provinciales, lesquelles constituent la matière du présent répertoire.

Outre la remise des documents sus-mentionnés, auxquels on ajouta le 8 juin 1790 "quatre écritoires en fayance et deux en verre", les administrateurs du département, conduits par le souci d'assurer la continuité de l'administration et de la fiscalité, obtinrent l'envoi de papiers tant de l'intendance d'Auvergne à Riom que des Etats de Languedoc à Montpellier. Par contre ce mouvement de revendication se heurta à des difficultés du côté de Lyon, Viviers et Mende. Enfin l'administration des ponts et chaussées retirait le 19 novembre 1790 des archives du diocèse du Puy un certain nombre de liasses que l'on ne connaît aujourd'hui que par la liste dressée à cet effet (Arch. dép. Haute-Loire, L 1130). Ce regroupement s'accompagna de classements et d'inventaires : pour les fonds qui nous intéressent, on dispose de 2 inventaires (Ibid., T, registre non coté). L'un d'eux, malheureusement non daté, est fort détaillé : on y a intégré dans la première division les papiers provenant des anciennes administrations provinciales selon l'ordre suivant :

pays du Velay

impositions : n° 1-46 bis

ponts et chaussées : n° 47-57

administration : n° 58-111

partie de la ci-devant Auvergne

impositions : n° 114-118

ponts et chaussées : n° 119-124

administration : n° 125-129

partie du ci-devant Forez

rôles des vingtièmes : n° 130

partie du ci-devant Vivarais

impositions : n° 131

Le second inventaire, daté du 31 juillet 1818 vaut la peine d'être transcrit car il donne un descriptif qualitatif et quantitatif des fonds qui retiennent notre attention et que l'on pourra comparer avec le présent répertoire. Le classement fut fait conformément à l'instruction du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 1817 : quatre divisions furent créées, dont la première fut subdivisée en deux sections, la première consacrée aux papiers des anciennes communautés religieuses, la seconde aux papiers de l'administration provinciale. C'est l'inventaire de cette dernière section qui est publié ci-après.

2e section

La 2 e section comprend tous les registres, rolles, procès-verbaux et correspondance qui proviennent des administrations provinciales des Etats de Languedoc et du Velay.

Partie du Velay

impositions

du n° 1 à 47. Cette section de l'administration comprend 47 articles. Les comptes des receveurs des tailles et rôles commencent en 1677 jusqu'en 1789 mais incomplets. Il y a cependant beaucoup de pièces pour les comptes antérieurs depuis 1590.

ponts et chaussées

du n° 48 à 57. Cette section comprend 10 articles où l'on trouve des beaux détails sur les opérations de l'administration pour les routes du Velay depuis 1716 jusqu'en 1789.

administration

du n° 58 à 111. Cette 3 e section se forme de 53 articles. Elle présente des détails sur les enrôlements qui avaient rapport au Velay, surveillance des propriétés territoriales, encouragement des manufactures et l'emploi des fonds depuis 1523 jusqu'en 1789.

Partie de la ci-devant Auvergne impositions

de 112 à 118. Cette section qui comprend 7 articles présente les comptes du receveur des tailles et assiette de l'impôt dans la partie de l'Auvergne qui dépend du département de la Haute-Loire de 1743 à 1789.

ponts et chaussées

de 119 à 130. Cette deuxième section fournit les détails en 12 articles des réparations faites aux ponts de Vieille-Brioude, Langeac, etc. et aux routes.

Partie du Forez

de 130 bis à 130 ter. Il n'y a que deux articles qui concernent cette partie qui est adjointe au dépôt de la Haute-Loire.

Partie du ci-devant Vivarais

131. Une seule liasse renferme tous les papiers de Vivarais qui concourent à la composition du territoire du département.

Etats du Velay et parties diverses

Ces articles au nombre de 39 comprennent toutes les liasses de lettres et correspondance, procédures, vinqt-cinq volumes des procès-verbaux des Etats de Languedoc et six de ceux de Velay de 1494 à 1789 et plusieurs autres instructions. Ils comprennent de plus en 14 articles 63 cartes géographiques des diocèses du Languedoc et voisins et du canal du Languedoc mais cette collection est incomplète.

Il fallut attendre plus d'un siècle pour qu'un nouvel instrument de travail soit mis à la disposition des chercheurs. Dans son souci de doter chaque série d'archives d'un répertoire, ce qu'il fit de 1924 à 1941, Etienne Delcambre ne négligea pas la série C. Toutefois ce répertoire tenait plutôt de l'état sommaire : si quelques masses cohérentes avaient subsisté, le reste des papiers, c'est-à-dire environ les deux-tiers de la série, n'avait fait l'objet que d'analyses succintes sans aucune tentative d'organisation. Ce répertoire reflétait bien l'état avancé de déstructuration du fonds mais ne permettait d'en avoir une vision d'ensemble qu'au prix de grandes difficultés.

Le présent répertoire numérique souhaite pallier les lacunes du précédent : il est le résultat de quelques années de travail et de réflexion, trop longues peut-être. Pour aboutir à la présentation actuelle de la sous-série 1 C. la démarche suivante fut adoptée : après avoir repéré les différentes administrations provinciales, étudié leurs compétences et leurs rouages, il était aisé de regrouper les documents par institutions et de les ordonner en fonction de la logique interne propre à chaque administration. Ce travail de répartition par grandes masses eut pour conséquence d'établir une distinction entre pays d'Etats et pays d'Elections, c'est-à-dire, en termes géographiques, entre la province de Languedoc, dont les diocèses civils du Puy, de Mende et de Viviers d'une part. l'Auvergne et le Forez-Lyonnais d'autre part. L'examen rapide de la table des matières du présent répertoire fait à l'évidence ressortir l'importance du fonds des Etats de Velay, conservé dans sa quasi-intégralité. Les autres fonds ne sont que des "membra disjecta", provenant soit des récupérations révolutionnaires, soit d'additions postérieures sous forme de dons ou de réintégrations. On voudra dès lors bien admettre que les commentaires qui vont suivre fassent la part belle au Velay, même s'ils s'efforcent de ne négliger aucune des institutions représentées.

Pour saisir les raisons qui ont amené la centralisation au Puy de documents venant de Riom, de Lyon ou de Montpellier, il suffit de se reporter au procès-verbal de délimitation du département de la Haute-Loire des 26 et 29 janvier 1790 : la nouvelle entité territoriale avait comme noyau l'ancien diocèse civil du Puy, auquel furent ajoutées la majeure partie de l'élection de Brioude, quelques paroisses foréziennes relevant au spirituel de l'évêque du Puy, les régions de Pradelles et de Saugues (Ibid., 755). Le souci de la continuité des affaires et ses conséquences archivistiques ont été exposées au début de cette introduction. On précisera par contre le cadre de classement adopté en développant les distinctions institutionnelles et géographiques déjà mentionnées.

Pays d'Etats

- Etats généraux de Languedoc, lesquels coordonnent les impositions provinciales.

- Etats particuliers de Velay, de Vivarais et de Gévaudan, c'est-à-dire 3 des 22 diocèses formant la province de Languedoc.

Pays d'Elections

- Intendance de Lyonnais et généralité de Lyon, dont on retiendra les élections de Montbrison et de Saint-Etienne.

- Intendance d'Auvergne et généralité de Riom, dont on retiendra les élections de Brioude, de Clermont et d'Issoire.

Ce sont ces diverses institutions que l'on va maintenant passer en revue.

1° Les Etats de Languedoc

Le fonds des Etats de Languedoc, qui inaugure la sous-série 1 C, procède d'une double origine.

- Une partie du fonds est constituée par les pièces adressées aux Etats de Velay pour information ou suite à donner. C'est le cas des délibérations imprimées des Etats ou des assiettes diocésaines, des mémoires relatifs aux ports et au canal du Midi, des recueils de législation provinciale, ces documents datant pour la majeure partie du XVIIIe siècle.

- Le reste du fonds est d'origine plus complexe : la majorité des documents conservés est de la fin du XV e et du XVI e siècle. La présence au Puy de documents originaux relevant selon toute vraisemblance du fonds propre des Etats de Languedoc peut s'expliquer à la lecture de deux inventaires d'archives des Etats de Velay. La liste des papiers trouvés au domicile de feu Jacques Bertrand en 1627 (Ibid., 355) et l'inventaire des papiers de Guillaume Bertrand remis par son gendre, Guillaume de Veyny de Fernoël en 1634 (Ibid., 356), mentionnent des documents des Etats de Languedoc. Ce fait n'a rien d'étonnant quand on se rappelle que de 1501 à 1613 la charge de greffier des Etats de Languedoc fut tenue par 7 membres de cette famille (Yves Soulingeas, "Une famille de greffiers des Etats de Languedoc aux XVIe et XVIIe siècles : les Bertrand" dans Congrès interfédéral Centre-Languedoc-Roussillon, Le Puy, 1979, p. 195-209).Guillaume Bertrand, qui fut le premier à occuper la charge de 1501 à 1538, inaugura la conservation systématique des actes et procès-verbaux des Etats de Languedoc (Arch. dép. Haute-Loire, 1 C 46) ; son fils Guillaume, greffier de 1561 à 1588, fut chargé en 1579 de faire un recueil des privilèges du pays (Arch. dép. Haute-Loire, 1 C 331, pièce de compte. Arch. dép. Haute-Garonne, C 2284, délibération des Etats tenus en décembre 1579 à Carcassonne). Malgré cette volonté de centralisation archivistique à Montpellier, les Bertrand emportèrent avec eux des documents qui, par la suite, furent versés aux archives des Etats de Velay.

Pour un historique de l'institution des Etats de Languedoc, le lecteur voudra bien se reporter au livre d'Henri Gilles, "Les Etats de Languedoc au XV e siècle" (Henri Gilles, Les Etats de Languedoc au XVe siècle, Toulouse, Privât, 1965). Rappelons brièvement quelques points : c'est au cours du XIIIe siècle qu'apparaissent dans la province des réunions périodiques de nobles, gens d'église et bourgeois dont le conseil devait être requis par les sénéchaux du roi. Dans le courant du XIVe siècle ce type d'assemblée se réunit assez fréquemment pour consentir l'octroi de subsides au roi et en répartir l'assiette. L'organisation des Etats va s'élaborer progressivement entre le milieu du XIVe siècle et le début du XVIe siècle : à partir des années 1480-1510, les règles sont définitivement fixées et les rouages de l'institution ne bougeront plus jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, même si de nouvelles attributions se développent et si le volume des affaires va en s'accroissant. Le livre d'Henri Gilles donne de précieux aperçus sur la composition de l'assemblée, son personnel, son organisation et ses modes d'action, ses attributions fiscales, économiques et judiciaires.

Le fonds des Etats de Languedoc regroupé sous les cotes 1 C 1 à 1 C 352 est assurément maigrelet au regard de la masse conservée aux Archives départementales de l'Hérault, mais il renferme quelques pièces originales qui méritent d'être signalées.

- Procès-verbaux des délibérations des Etats de Languedoc (1 C 43 à 1 C 201) : si le champ chronologique couvert va de 1498 à 1789, on retiendra surtout les trois premiers volumes. Pour les Etats tenus à Montpellier en février-mars 1498 (1 C 43), décembre 1498 - janvier 1499 (1 C 44) et octobre 1500, sont conservées les minutes des délibérations qui sont de ce fait les plus anciens registres connus en originaux. On en soulignera d'autant plus l'importance qu'ils viennent combler une lacune signalée au tome II de l'inventaire sommaire de la série C des Archives départementales de la Haute-Garonne, p. 717 (Archives départementales de la Haute-Garonne, inventaire sommaire de la série C par Baudoin et Pasquier, t. II, Toulouse, Privât, 1903). Pour qui souhaite connaître le détail des affaires traitées dans ces délibérations, l'inventaire précité sera d'un grand secours : les cotes C 2276 à C 2432, sous lesquelles figurent les procès-verbaux, sont analysées de manière précise. On y trouvera également un index chronologique des sessions des Etats, la liste des villes avec indication des sessions et un index alphabétique général. Précisons enfin que la collection originale des délibérations est conservée aux Archives de l'Hérault (C 6999 à C 7648) : on voudra bien se reporter à l'inventaire sommaire afférent (Archives départementales de l'Hérault, inventaire sommaire de la série C, t. VI, par Gouron et Neirinck, Montpellier, 1977).

- Cahiers de doléances présentés par les Etats de Languedoc au roi (1 C 203 à 1 C 207) : ils vont de 1496 à 1634. Henri Gilles y a trouvé de quoi combler les lacunes du dépôt provincial (Gilles, op. cit. , p. 287-292, donne la liste des cahiers de doléances conservés de 1422 à 1514, avec leur lieu de conservation).

- Parmi les autres dossiers conservés, on mentionnera la correspondance (1 C 202) qui renferme quelques lettres de Charles IX et d'Henri III, dossier à rapprocher de celui consacré aux guerres de Religion (1 C 350). On signalera, pour son intérêt philologique, une pièce relative à la draperie de Perpignan, datée de 1497-1500 (1 C 338), dont voici le début : "En sieguenst las despensas faitas per lo prosses de l'espisaria draparia de Perpinhan et traita forana pagada per my Guiraut Ebrart, per comision de me Matieu Bosqueti, sendic del pais de Languedoc".

Pour en finir avec le Languedoc, il convient de signaler que sous les cotes 1 C 2011 à 1 C 2013 on trouvera des dossiers relatifs aux gabelles de Languedoc, lesquels font partie de la faillite de Pierre Chalabre, receveur des tailles du diocèse du Puy.

2° Les Etats de Velay

Le fonds d'archives laissé par cette institution provinciale (1 C 353 à 1 C 2606) est l'ensemble le plus volumineux de la sous-série 1 C. Pour une étude précise et détaillée des origines et du fonctionnement des Etats, on renverra au livre d'Etienne Delcambre, qui a servi de référence constante durant le travail de mise en ordre du fonds (Etienne Delcambre, "Contribution à l'histoire des Etats provinciaux : les Etats du Velay des origines à 1642", Saint-Etienne, I.C.A.P., 1938). Précisons toutefois que l'étude de Delcambre s'arrête en 1642. La fin du XVIIIe siècle est connue par les travaux de Jean Merley (Cf. les notes 19 et 22) : il n'en reste pas moins que l'institution attend son historien pour les XVIIe et XVIIIe siècles.

L'origine des Etats de Velay est avant tout fiscale : c'est l'institutionalisation au cours du XIVe siècle d'assemblées de gens d'église, de nobles et de bourgeois réunis pour accorder des subsides au roi. A partir de 1424, le droit de consentir l'impôt est récupéré par les Etats de Languedoc, les Etats de Velay devenant une assemblée d'assiette dont les règles de composition et de fonctionnement se précisent au cours du XVe siècle. Le corps consulaire du Puy y fait son entrée définitive en 1467 et restera jusqu'au début du XVIIe siècle le seul représentant du tiers-état. Courte mais tumultueuse la période des guerres de Religion aura deux conséquences sur le fonctionnement des Etats de Velay : les désordres financiers seront longs à réparer et la bourgeoisie rurale, qui s'est affirmée royaliste face au Puy ligueur, demandera à entrer aux Etats, ce qu'elle obtiendra à partir de 1607. Durant les XVIIe et XVIIIe siècles, on ne décèle aucun changement notable dans le fonctionnement : l'œuvre des Etats de Velay reste par contre mal connue, dans quelque domaine que ce soit.

Outre l'étude d'Etienne Delcambre, deux documents aident à appréhender la composition des archives laissées par les Etats de Velay : l'inventaire des archives signé le 1er septembre 1781 par Jerphanion, syndic de Velay, et Polier, greffier (Arch. Dép. Haute-Loire, 1 C 359), lequel a servi à la transmission des papiers le 24 septembre 1790 aux administrateurs du département de la Haute-Loire ; le compte-rendu des impositions et des dépenses générales du pays de Velay rédigé en 1789 par le syndic Jerphanion (Ibid., 1 C 1794). Il est intéressant de détailler l'inventaire d'archives de 1781 pour essayer de comprendre comment était conçu le rangement des papiers des Etats et voir ce que cela révèle de l'organisation de l'institution. Cet inventaire énumère les ensembles suivants :

- procès-verbaux des Etats de Languedoc ;

- verbaux des Etats de Velay, doléances, verbaux de la commission ordinaire ;

- assiettes des impositions ;

- comptes des syndics et des receveurs ;

- comptes des communautés ;

- capitation et vingtièmes ;

- ponts et chaussées.

En outre sont mentionnés 36 sacs de papiers, considérés comme inutiles d'après l'inventaire d'archives dressé en 1657 et conservés malgré tout. Cette disposition fort simple se comprend aisément si l'on se réfère au compte-rendu de Jerphanion : la fonction essentielle des Etats étant fiscale, tout est ordonné autour des impositions et de la comptabilité, avec une exception pour le domaine des ponts et chaussées.

Dans leur séance du 30 juin 1789 (Ibid., 1 C 391) les Etats de Velay décidèrent, sur proposition du syndic de la province, de publier un compte-rendu des dépenses et impositions diocésaines pour l'année en cours. La rédaction en fut confiée au syndic Jean-Joseph de Jerphanion, assisté de son fils Gabriel, lesquels, dans leur introduction, donnent quelques indications sur la composition et le fonctionnement de l'assemblée diocésaine. Sous la présidence de l'évêque du Puy, 30 votants se réunissent chaque année, 9 pour le clergé, 18 pour la noblesse et 3 pour le tiers-état : ils procèdent à l'assiette et à la répartition des impositions, à l'élaboration du budget propre du diocèse et à l'audition des comptes, cette tâche étant parfois dévolue à un bureau de comptes. Dans l'intervalle des sessions les affaires sont suivies par une commission intermédiaire composée de 3 commissaires ordinaires du pays de Velay, l'évêque, le vicomte de Polignac et le premier consul du Puy. Enfin les Etats sont assistés par 3 officiers, un syndic, un greffier, un receveur, le plus important étant le syndic par qui passent tous les dossiers.

L'organisation financière vellave est le fruit d'une histoire longue et complexe. Chaque année les Etats de Velay reçoivent de Montpellier le mande d'imposition comportant la part du diocèse sur les deniers royaux - destinés aux caisses royales - et sur les deniers provinciaux - ceux employés aux dépenses propres du Languedoc. Les Etats de Velay y ajoutent les frais ordinaires de l'assiette et les sommes nécessaires pour subvenir à leurs dépenses et payer leurs dettes. Le tout est alors réparti entre les communautés du diocèse, chacune pouvant y ajouter le montant de ses dépenses ordinaires : ces sommes figurent sur les préambules des rôles des communautés. Au sein de chaque communauté, la répartition se fait sur les contribuables en fonction de leurs biens fonds, lesquels sont recensés dans le compoix : le document ainsi élaboré est le rôle de taille.

La taille n'est pas le seul impôt pesant sur le diocèse. Elle est le plus important de ceux que l'on regroupe sous la dénomination des deniers royaux ordinaires : il faut y ajouter l'aide et l'octroi, vestige de la taille primitive perçue par feu, et l'équivalent, impôt indirect portant sur la chair fraîche et salée, le vin et le poisson et donné à ferme. A ce groupe de deniers royaux ordinaires sont venus s'ajouter les deniers royaux extraordinaires, capitation, dixièmes puis vingtièmes, lesquels sont, comme la taille, des impôts directs. Pour la capitation, la somme fixée par les Etats de Languedoc est répartie directement entre les contribuables par les commissaires ordinaires de Velay, procédure également suivie pour les vingtièmes d'industrie. Par contre les rôles des autres natures de vingtièmes sont fixés à Montpellier par la commission des vingtièmes.

Tous ces impôts directs sont recouvrés par des collecteurs, volontaires ou forcés, lesquels versent les sommes au receveur diocésain qui reverse le produit de la taille au receveur des finances de la généralité de Montpellier et le produit de la capitation et du vingtième au trésorier général des Etats de Languedoc (Pour approfondir ces problèmes, on voudra bien se reporter à l'ouvrage d'Etienne Delcambre, les Etats de Velay, et à l'article de Jean Merley, "Les sources fiscales de l'histoire économique et sociale du Velay au XVlll e siècle" (88e congrès des Sociétés savantes, Clermont-Ferrand, 1963, section d'histoire moderne et contemporaine, p. 783-817), repris dans sa thèse, "La Haute-Loire de la fin de l'Ancien Régime aux débuts de la troisième République" (Le Puy, 1974).

Si l'on se reporte au présent répertoire, notamment au travers de sa table des matières, on retrouvera facilement les ensembles de documents issus de la fonction fiscale. Il convient de souligner les belles séries chronologiques constituées par les préambules des rôles des communautés, les rôles de la capitation, des dixièmes et des vingtièmes, les comptes du diocèse. Toutefois leur utilisation nécessite quelques explications quant à la définition de la collecte de base, à savoir le mandement.

En effet en Velay la cellule fiscale de base n'est pas la paroisse mais le mandement, c'est-à-dire la seigneurie haute justiciaire. Or ces seigneuries sont rarement d'un seul tenant et leurs limites ne tiennent aucun compte des circonscriptions paroissiales. Cette survivance médiévale s'explique par le fait que les Etats de Velay ont utilisé le ressort du bailliage de Velay pour s'affirmer, de préférence au diocèse religieux ou au comté féodal. Etienne Delcambre a tenté de cartographier ces circonscriptions administratives (Etienne Delcambre, "Géographie historique du Velay : du pagus au comté et au bailliage", extrait de Bibliothèque de l'Ecole des Chartres, t., XCVIII, 1937) : la carte à grande échelle est consultable dans la salle de lecture des Archives. Il est indispensable d'y avoir recours pour cerner au plus près l'appartenance d'une localité quelconque à un mandement. Deux autres textes peuvent concourir à régler ces problèmes de localisation : les rôles de la capitation de 1695 (Arch. dép. Haute-Loire, 1 C 1028-1030) et le verbal de l'enquête de 1734 sur la capitation (Ibid., 1 C 1024-1025 et Jean Merley, "Le Velay dans la première moitié du XVIIIe siècle : les mandements vellaves et l'enquête de 1734 sur la capitation", dans Cahiers de la Haute-Loire, 1965, p. 69-155).

Outre les documents ci-avant évoqués, la fonction fiscale des Etats de Velay s'est accompagnée de deux types de pièces dont la mise en ordre a été difficile : la correspondance, les pièces de contentieux. En effet les mauvaises conditions de conservation du fonds d'archives au XIXe siècle ont fortement contribué à briser la relative unité de certains dossiers qu'il a fallu reconstituer au prix de beaucoup de patience et de longueur de temps.

Pour la correspondance, une partie des lettres se trouvait individualisée sous différentes cotes, le reste étant conservé avec les pièces justificatives des comptes, comme cela devait être à l'origine. Dans un souci de cohérence et de bonne présentation, toute la correspondance a été regroupée et classée par destinataires puis par expéditeurs. L'ensemble ainsi constitué (1 C 412-435) mérite d'être dépouillé : on y trouvera, par exemple, des offres de représentations faites aux consuls du Puy par les directeurs de troupes de théâtre itinérantes.

Pour le contentieux, l'extrême éclatement des dossiers n'a pas facilité la tâche. On a essayé de regrouper les procédures et pièces justificatives autour de quelques thèmes, à dominante essentiellement fiscale. On signalera tout particulièrement les dossiers relatifs à la faillite de Pierre Chalabre, receveur des tailles du diocèse du Puy (1 G 2003-2027). Les Etats, principal créancier, ayant fait procéder à la saisie des archives de leur receveur, on ne s'étonnera pas d'y trouver la trace des multiples activités de Chalabre et d'Isaac Estève, son associé : gabelles de Languedoc, papier timbré et équivalent de Vivarais, taille de Velay et Vivarais, correspondance d'affaires et familiale.

En sus de leur fonction fiscale, les Etats de Velay avaient des compétences assez étendues, notamment en matière de tutelle des communautés d'habitants et de ponts et chaussées. Pour une approche de ces compétences, on renverra au livre de Delcambre (Etienne Delcambre, les Etats..., p. 309-352) ; il n'en reste pas moins que l'examen détaillé des pièces justificatives des comptes diocésains devrait permettre une analyse plus fine et une évaluation plus juste de ces compétences.

A partir de 1740, les communautés d'habitants étaient tenues de remettre chaque année au syndic du diocèse leurs comptes et pièces justificatives pour audition et clôture. Ceci explique la belle série de comptes conservés de 1740 à 1788 (1 C 2212-2507). On mettra à part la ville du Puy, du fait de sa participation étroite aux affaires du pays : en effet durant le XVIe siècle, et plus particulièrement durant la Ligue, les Etats se déchargèrent sur les consuls du Puy d'un certain nombre de tâches et de fournitures, notamment militaires : la comptabilité subséquente a été regroupée avec la comptabilité diocésaine. Le consulat tenait en outre la comptabilité propre de la communauté, soumise au contrôle du syndic et classée avec les comptes des autres communautés du diocèse. Toujours pour le Puy, un ensemble de dossiers (1 C 2512-2523) vient heureusement pallier les lacunes des archives municipales, ces dernières ayant beaucoup souffert des incendies répétés qui ont affecté la maison consulaire, à preuve l'inventaire des archives du consulat dressé en 1652 (Ibid., 1 C 2523 et Etienne Delcambre, "Un inventaire inédit des archives du consulat du Puy", le Puy, imp. La Haute-Loire, 1932).

Dans le domaine des ponts et chaussées, l'action des Etats fut importante et se traduisit par la constitution d'une série de dossiers tenus séparément des comptes et pièces comptables, au moins pour le XVIIIe siècle (1 C 2554-2592). Encore il convient de se rappeler que partie des dossiers primitifs a été distraite du fonds des Etats en 1790 par le service des ponts et chaussées et qu'il doivent peut-être figurer dans les archives de ce service versées en 1978 et non encore classées. En outre, pour connaître l'action des Etats aux XVIe et XVIIe siècles, il est indispensable de dépouiller les comptes du diocèse et surtout les pièces justificatives afférentes. L'œuvre des Etats repose sur deux grands axes, le chemin de Paris en Languedoc, par Brioude, le Puy et Pradelles, le chemin du Puy à Lyon, par Yssingeaux et Monistrol. Sur cette ossature en Y viennent se greffer d'autres routes qui se sont surtout développées au XVIIIe siècle, préfigurant le réseau routier des XIXe et XXe siècle (On renverra aux ouvrages suivants : - Jean Chervalier, "Ponts de la Haute-Loire, première série", le Puy, éditions de la Société académique, 1979. - Id., "Ponts de la Haute-Loire ou l'effort d'équipement d'un département", le Puy, éditions de la Société académique 1982. - Franck Imberdis, "Le réseau routier de l'Auvergne au XVIIIe siècle, son origine et son évolution", Paris, P.U.F., 1967. - Jean Merley, "La Haute-Loire de la fin de l'Ancien Régime aux débuts de la troisième République", p. 27-32 et carte n° 6).

Pour ce qui est des autres compétences des Etats, on attirera l'attention sur les volumineux procès-verbaux des dommages causés aux récoltes de 1698 à 1789 (1 C 2068-2109) et sur un ensemble de pièces relatives aux guerres de Religion en Velay (1 C 2605).

3° Les Etats de Gévaudan

Pour constituer en 1790 le département de la Haute-Loire, on détacha du diocèse civil de Mende les localités constituant l'actuel canton de Saugues. Ce découpage territorial ne s'accompagna d'aucun transfert d'archives en provenance de Mende : il est vraisemblable que le fonds relatif aux Etats de Gévaudan (1 C 2607-2625) a été constitué au XIXe siècle par la réunion de pièces d'origine diverse mais ayant trait à l'administration provinciale.

L'essentiel du fonds des Etats de Gévaudan est conservé aux Archives départementales de la Lozère : il fut doté d'un inventaire sommaire en 1876 (Archives départementales de la Lozère, "Inventaire sommaire de la série C" par F. André, Mende, 1876), mais la moitié du fonds disparut dans un incendie en 1877. Il est donc nécessaire de contrôler l'inventaire sommaire de 1876 par le répertoire numérique de 1910 (Archives départementales de la Lozère, "Répertoire numérique de la série C" par C. Brunei, Mende, 1910), lequel indique les articles disparus.

Du fonds conservé au Puy, on retiendra surtout les pièces relatives à la communauté de Saugues : rôles des tailles (1 C 2618-2620), papiers relatifs à la reconstruction de la ville après l'incendie de 1774 (1 C 2624), ce dernier dossier trouvant son complément dans le fonds de l'élection d'Issoire (1 C 2806).

4° Les Etats de Vivarais

Comme pour le fonds des Etats de Gévaudan, il s'agit d'épaves collectées au XIXe siècle ou adressées au XXe siècle par les Archives départementales de l'Ardèche : elles regardent la partie vivaroise de la Haute-Loire, à savoir Pradelles, Saint-Clément, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Paul-de-Tartas, Barges, Saint-Arcons-de-Barges, Arlempdes, Vielprat, Lafarre, Chaudeyrolles, les Vastres et partie de Fay-sur-Lignon.

Le fonds des Etats de Vivarais est conservé aux Archives départementales de l'Ardèche et a fait l'objet d'un inventaire sommaire auquel on renverra (Archives départementales de l'Ardèche, "Inventaire sommaire de la série C" par Mamarot, Paris, 1877). Pour ce qui est des papiers conservés au Puy, on notera essentiellement le dossier relatif à la ville de Pradelles (1 C 2644), lequel complète les délibérations consulaires déposées par la mairie (Arch. dép. Haute-Loire, E-dépôt 304/1-2, délibérations du corps de ville pour 1742-1791).

5° La généralité de Lyon

Là encore il ne s'agit que d'épaves adressées au nouveau département de la Haute-Loire par les anciennes administrations provinciales en 1790 : ce sont avant tout des rôles des vingtièmes pour 1750-1789 et quelques pièces relatives à la tutelle des communautés d'habitants.

Précisons que l'actuel département de la Haute-Loire a annexé des communautés de l'ancienne généralité de Lyon. Relevaient de l'élection de Montbrison les localités de Bas, Boisset, Malvalette, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-en-Chalencon, Tiranges et Valprivas. L'élection de Saint-Etienne comprenait dans son ressort Riotord, Saint-Ferréol-d'Auroure et Saint-Just-Malmont.

Le fonds de l'intendance de Lyonnais est conservé aux Archives départementales du Rhône, ceux des élections de Montbrison et Saint-Etienne aux Archives de la Loire : ils sont assez lacunaires et n'ont pas été dotés d'inventaires imprimés.

6° La généralité de Riom

La dernière administration provinciale représentée dans la sous-série 1 C de la Haute-Loire est la généralité de Riom et intendance d'Auvergne. En effet, lorsque fut constitué en 1790 le département de la Haute-Loire, furent détachées de la généralité de Riom la quasi-totalité de l'élection de Brioude, 2 collectes de l'élection de Clermont et 21 de celle d'Issoire. Cette réorganisation territoriale s'accompagna d'un transfert d'archives, lesquelles font l'objet de notre actuelle attention.

L'essentiel du fonds de l'intendance d'Auvergne est conservé aux Archives départementales du Puy-de-Dôme : un inventaire sommaire en 7 volumes, nanti d'un index général, permet d'y avoir accès (Archives départementales du Puy-de-Dôme, "Inventaire sommaire de la série C" par Cohendy et Rouchon, 7 vol., Clermont-Ferrand. 1893-1937). Pour avoir une idée de l'organisation et du fonctionnement de cette institution, on se reportera au livre de Bonnefoy (Georges Bonnefoy, "Histoire de l'administration civile dans la province d'Auvergne et le département du Puy-de-Dôme", t. I, Paris, libr. E. Lechevalier, 1895). Retenons-en les points suivants : la généralité de Riom était découpée en 7 élections mais l'intendant se faisait localement représenter par des subdélégués dont le nombre a varié tout au long du XVIIIe siècle. C'est ainsi que jusqu'en 1786 on trouve des subdélégués à Langeac et à la Chaise-Dieu, ceux-ci étant supprimés au profit de Brioude à partir de 1786. Chaque subdélégué avait des correspondants dans les localités importantes de son ressort : ainsi avant 1770, le subdélégué de Lempdes disposait de correspondants à Lempdes, Blesle et Auzon, et celui de la Chaise-Dieu en avait à Allègre, Chomelix, Saint-Paulien et Siaugues.

A la suite de l'édit de juin 1787, une nouvelle organisation provinciale fut instaurée, à trois niveaux : assemblée municipale, assemblée d'élection, assemblée provinciale. Leurs compétences étaient avant tout fiscales, répartition des impôts et vote du montant des frais d'administration et des dépenses des ponts et chaussées : l'assemblée d'élection de Brioude a laissé des verbaux pour 1787-1788 (1 C 2683-2684).

L'essentiel du fonds conservé en Haute-Loire porte sur trois aspects : les impositions, la tutelle des communautés d'habitants, les ponts et chaussées. Avant de les passer en revue, disons un mot du cadre de base, la communauté d'habitants. La cellule fiscale de base est la collecte, laquelle correspond le plus souvent à la paroisse. Il arrive cependant que des paroisses soient partagées en plusieurs collectes ; sur la bordure vellave, les problèmes de fixation de limites entre la sénéchaussée de Riom et le bailliage de Velay sont sans doute à l'origine des collectes de Concourret, du Thiolent ou de Coubladour, véritables enclaves auvergnates en terre vellave. C'est dans le cadre de la collecte que sont établis les rôles d'impositions ou que s'exerce la vie et la tutelle des communautés d'habitants.

Du point de vue fiscalité directe, la généralité de Riom est pays de taille personnelle au contraire du Languedoc. La taille tarifée y pénétra à partir de 1730 mais elle a laissé peu de documents au moins dans le fonds conservé au Puy : on retiendra les deux arpentements généraux de Saint-Paulien et de Vieille-Brioude (1 C 2697-2699). Par contre, les impositions des dixièmes et des vingtièmes ont produit des documents beaucoup plus cohérents d'un point de vue chronologique et géographique. Leur mise en ordre ayant posé quelques problèmes et leur contenu étant assez riche, il a paru indispensable de donner les précisions suivantes. Institué par un édit de mai 1749, l'impôt du vingtième devait porter sur tous les types de revenus : biens fonds, seigneuries et domaines, maisons, industrie. Pour la généralité de Riom, les documents conservés ont été regroupés en rôles généraux, d'une part, rôles par catégories de vingtièmes, d'autre. On prendra l'exemple de l'élection de Brioude pour développer ce propos.

Les rôles généraux ont été dressés entre 1750 et 1759 (1 C 2725-2728). Pour illustrer leur contenu, on décrira celui de la collecte d'Agnat qui comporte :

- des observations générales sur la collecte, ses cultures et son industrie, la valeur des terres, les pratiques agricoles, une appréciation d'ensemble sur le poids des dîmes et des cens ;

- le tarif de chaque nature de biens ;

- le descriptif des seigneuries avec l'état des propriétés et des revenus en censives ;

- le descriptif des domaines avec l'évaluation des revenus ;

- la même chose pour les héritages détachés ;

- la même chose pour les biens et revenus ecclésiastiques.

Chaque article du rôle porte le montant de son imposition, le tout ayant été rédigé par le contrôleur du vingtième, assisté des consuls de la collecte et d'experts.

Ces rôles généraux ont fait l'objet de vérifications entre 1779 et 1783 (1 C 2729-2731). Le contenu est le même, à deux points près : aucune distinction n'est faite entre les héritages détachés et les seigneuries et domaines ; chaque article comprend, outre le descriptif des biens fonds et l'évaluation des revenus, l'évaluation des charges royales et seigneuriales.

Les rôles des héritages détachés se décomposent en plusieurs séries. Une première série porte sur les années 1758-1761 (1 C 2732-2735), chaque rôle contenant l'énumération des contribuables et l'indication en regard du montant de l'imposition ; une seconde série présente le même aspect pour les années 1763-1771 (1 C 2736-2741).

On a conservé les traces d'une campagne de vérification pour quelques collectes en 1770-1771 (1 C 2742) : la minute du rôle comprend l'énumération des contribuables avec le montant de l'imposition et des mutations d'article à article, sans aucun descriptif de biens fonds. Lui succède une nouvelle série de rôles pour 1775-1790 (1 C 2743-2748), semblables aux précédents, avec parfois indications de mutations. Une autre campagne de vérifications eut lieu pour 1786-1790 (1 C 2749-2779) : pour chaque collecte, on dispose du registre de mutations, qui indique les changements par rapport au rôle précédent sans descriptif de biens fonds, et du rôle établi en conséquence.

Existent enfin quelques rôles de seigneuries et domaines (1 C 2780-2782), de maisons (1 C 2783-2785) et d'industrie (1 C 2786). On signalera que les registres des seigneuries et domaines portent parfois en marge la date des baux à ferme et le nom du notaire recevant (Pour toutes ces questions fiscales on renverra aux deux ouvrages suivants : - Abel Poitrineau, "La vie rurale en basse Auvergne au XVIIIe siècle (1726-1789)", 2 vol., Paris, P.U.F., 1965. - Jean Merley, "La Haute-Loire de la fin de l'Ancien Régime aux débuts de la troisième République"). L'ensemble des dossiers relatifs à la tutelle des communautés d'habitants est fort intéressant de par la variété des questions abordées. On en retiendra les articles relatifs à la ville de Brioude (1 C 2797-2800), qui eut fort à faire pour obtenir son autonomie municipale face au chapitre comtal de Saint-Julien.

Pour ce qui est des ponts et chaussées, l'ensemble des dossiers porte sur la seconde moitié du XVIIIe siècle, tant pour l'entretien des routes que pour la répartition de la corvée. Les axes majeurs sont les différentes routes d'Auvergne en Languedoc, que ce soit par Brioude et le Puy, Brioude et Saugues, Lempdes et Massiac (Pour la bibliographie, voir note 25).