Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Affaires suivies par le bureau central des cultes (1874-1999), dons et legs aux congrégations et associations...
Titre :
Intérieur ; Cultes. Affaires suivies par le bureau central des cultes (1874-1999), dons et legs aux congrégations et associations cultuelles (1992-1997)
Contenu :
Ce versement porte sur la période 1874-1999 et comprend quatre parties.
La première partie, très générale, se compose des dossiers de principe consacrés à la création des associations cultuelles et diocésaines consécutive à la parution de l'ensemble des textes fondateurs de la séparation des églises et de l'Etat dont l'essentiel est contenu dans la loi du 9 décembre 1905. On trouvera également des documents relatifs à leur contrôle financier au regard du droit fiscal en vigueur et au contentieux qui en résulte. Ces dossiers de principe sont complétés par la situation juridique et l'évolution des missions catholiques à l'intérieur du territoire, à l'étranger et dans les colonies, la mise en place et les divers travaux du comité interministériel du patrimoine chargé d'étudier les problèmes de sauvegarde, de réutilisation et d'utilisation des monuments historiques et par des rapports sur la situation des différents cultes existant dans chaque département en 1992.
La deuxième partie de ce versement est constituée par une liste de dons, legs, donations et transferts de biens en faveur des multiples associations, congrégations, communautés religieuses françaises et étrangères, classés d'une part, par départements et d'autre part, par pays. Ces dossiers couvrent la période 1992-1997.
La troisième partie de ce versement est entièrement consacrée au culte musulman et aux relations avec les autorités du culte, pour la période 1932-1999. Elle est divisée en six ensembles : une première partie est alimentée par différents rapports sur l'étude des relations entre chrétiens et musulmans, sur l'influence des courants extrêmes idéologiques et religieux, sur les pratiques rituelles, sacrifices et abattage des animaux, une deuxième partie est constituée par la liste des mosquées en France par régions et une troisième partie, par un recensement des associations islamiques classées par départements. La Mosquée de Paris fait l'objet d'une quatrième partie composée de trois dossiers dont l'un est consacré à la surveillance de Si Hamza Boubakeur, recteur de la Mosquée, tandis que les deux autres concernent le fonctionnement de la Mosquée elle-même, son activité, son contentieux et son contrôle financier. L'abattage rituel musulman qui doit obéir à des règles de fonctionnement très strictes, constitue une cinquième partie particulièrement volumineuse relatant ses problèmes et son évolution. Enfin, la sixième partie regroupe des demandes de visas des imams, classées par départements.
La quatrième et dernière partie de ce versement est consacrée aux réflexions des représentants des religions chrétienne, juive et islamique sur la guerre du Golfe (1990-1991).
Cote :
20030069/1-20030069/31
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes (1911-...)
Direction des cultes (1839-1911)
Le bureau des cultes est chargé du suivi des affaires relatives aux différents cultes. Il assure la tutelle administrative sur les congrégations religieuses et le suivi de l'application du concordat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003.
Historique de conservation :
Ce versement se compose de trois versements pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales les 30 novembre 1999, 5 et 25 mars 2002, avec bordereaux, auprès du Bureau central des cultes rattaché à la direction générale de l'administration.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
31 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010192
Institutions :
Bureau central des cultes (1911-...), Direction des cultes (1839-1911)
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger