Inventaire d'archives : 3 Q 3323-3857, 10325-10331, 10401-10499, 10595-19596, 10604-10714 -Fonds du bureau de l'enregistrement de Bonneville (1795-1969)
Contenu :
Les documents versés par le bureau de Bonneville sont assez complets à l'exception des registres relatifs à l'administration générale du bureau qui sont manquants.
Cote :
3 Q 3323-10714
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2012, complété en 2015, 2018.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale des impôts. Direction des services fiscaux de Haute-Savoie. Bureau de l'enregistrement de Bonneville
Chef-lieu de canton, Bonneville accueille dès l'an II un bureau de l'enregistrement suite aux lois révolutionnaires qui organisent la nouvelle administration de l'enregistrement. Remplacé par un bureau de l'Insinuation en 1815 par le gouvernement sarde lors du retour de la Savoie à la Sardaigne, le bureau de l'enregistrement reprend son activité en 1860. Son activité ne cesse plus jusqu'à nos jours. En 1942, il reçoit les compétences du bureau de Cluses, puis celles des bureaux de Reignier, La Roche-sur-Foron et Taninges à partir de 1953 (cette date a été déduite des dates extrêmes des documents).
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés dans les locaux du bureau de l'enregistrement de Bonneville jusqu'à leur versement.
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 754
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000583