Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Dossiers de préparation budgétaire
Titre :
Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Dossiers de préparation budgétaire (1973-1989)
Contenu :
Ce versement est constitué de documents budgétaires du ministère de l'Intérieur (exercices 1973 à 1988).
Cote :
19930172/1-19930172/111
Publication :
Archives Nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires budgétaires (ministère de l'Intérieur)
Le Bureau des affaires budgétaires relève de la Direction de la programmation des affaires financières et immobilières (DPAFI) et a pour mission au sein de la Sous-direction des affaires financières, d'organiser, de préparer la loi de finances, en relation avec les services du Premier ministre et du ministre des Finances, pour ce qui concerne le fonctionnement et l'équipement de tous les services dépendant du ministre de l'Intérieur, tant pour les directions "centrales" que pour l'administration territoriale, l'administration décentralisée ou déconcentrée. Une note, en annexe, rappelle les définitions et principes budgétaires, l'élaboration dans le temps et la procédure jusqu'au vote de la loi de Finances, puis son exécution.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1993
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereaux en mars, juin, octobre et décembre 1992 auprès du du Bureau des affaires budgétaires. Il portait les cotes internes 93/16 MI 1 à 111.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022380
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, autorisation de programme, budget, ministère, préfecture, préfecture de police, rationalisation des choix budgétaires