Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau préfets (1953-1971)
Contenu :
Sommaire
Reforme administrative, rapports de préfets. Art 1-2 : Réformes de l’administration, relations avec les administrés, colloques de préfets sur l’information en matière d’urbanisme et d’aménagement, 1961-1970. Art 2-3 : Rapports de préfets sur la conjoncture économique et sociale des départements (Charente-Maritime, cotes du nord, Indre, nord, Val-d’Oise), synthèses, 1967-1968 ; rapports sur les conférences administratives régionales : Sans date. Art 3 : Commissions socioprofessionnelles, textes de base, 1962-1964 ; missions régionales, déconcentration, réforme départementale de 1964, 1953-1971 modifications des limites territoriales. Art 4-21 : Modifications des limites de départements et communes, fusions, créations de cantons et d’arrondissements, dossiers classés par départements, 1954-1971 divers : Bases de l’OTAN. Art 22 : Suppression des anciennes bases de l’OTAN, 1966-1967
Cote :
19770090/1-19770090/22
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des préfets (1982-1983)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016523
Thèmes :
arrondissement, canton, collectivité territoriale, commune, déconcentration, département, infrastructure militaire, réforme administrative, urbanisme, usager, vie sociale, vie économique