Inventaire d'archives : Charbonnages de France - Houillères des bassins du centre et du midi (1832-2001)

Contenu :

A côté des dossiers généraux, les documents ont été réunis sous quatre grandes parties.
La première, consacrée au personnel, contient des dossiers très intéressants pour qui s'intéresse à l'histoire sociale. A côté des livres de paie (1872-1901), le chercheur trouvera les rapports de visites des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1950-1988) mais également l'enregistrement et les déclarations des nombreux accidents du travail, souvent mortels (1917-1986) ainsi que des toisés, petits carnets récapitulatifs du travail individuels des mineurs par quinzaine (1892-1936).
La deuxième partie concerne le budget et la comptabilité : états des prévisions des recettes et dépenses (1987-1995), enregistrement des taxes (1885-1942) et du prix du charbon (1896-1939).
La troisième partie, intitulée " Gestion du domaine " regroupe de nombreux dossiers immobiliers, notamment des dossiers nominatifs de ventes et d'achats de terrains appartenant aux HBCM ou vendus par ceux-ci. Ils sont aussi un témoignage de la politique sociale de l'établissement, à travers les dossiers d'installation de salariés dans l'Hérault ou la construction d'immeubles (construction des logements pour ingénieurs, construction d'HLM par exemple). L'installation puis le démantèlement des bâtiments industriels fait enfin l'objet de plusieurs dossiers.
On trouvera également quelques dossiers concernant l'aménagement des sites.
La quatrième et dernière partie " Exploitation minière " regroupe des dossiers à caractère plus technique. Ils concernent notamment l'exploitation et la sécurité des sites mais aussi les infrastructures et matériels.
Les dossiers d'exploitation des sites sont constitués de nombreux registres de suivi des sites, des rapports " découvertes et sondages ", des levés à la boussole suspendue et au théodolite, ainsi que des rapports d'activité.
Dans les archives concernant la sécurité des sites, le lecteur trouvera des dossiers d'analyse des gaz, des eaux et des poussières ainsi que des documents concernant les dépôts d'explosifs.
Enfin, on peut noter l'existence d'un dossier traitant de la réhabilitation des sites à ciel ouvert après la fermeture définitive des mines de Graissessac en 1995.
Le fonds possède enfin de nombreux plans et cartes, dont près de 900 " plans du jour " et " plans du fond " (cartes topographiques, géologiques, hydrologiques, de travaux miniers souterrains) ainsi que des plans des différents sites de production.

Cote :

3 ETP 1-962

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2014
Montpellier

Informations sur le producteur :

Origine: Charbonnages de France - Houillères des bassins du centre et du midi (1832-2001)
Charbonnages de France - Houillères des bassins du centre et du midi (1832-2001)
Les premières mentions du charbon dans l'Hérault remontent au XIIIe siècle à Graissessac. Le charbon est alors transporté à dos d'hommes ou de bêtes. Dès le XVe siècle, on assiste à une poussée de l'exploitation charbonnière, en raison notamment de la pénurie de bois.
En 1601, Henri IV crée la Grande Maîtrise des mines et minières de France, chargée d'accorder les autorisations d'ouverture dans le royaume.
Dans la région de Graissessac, l'exploitation moderne des mines commence à la fin du XVIIIe siècle : des particuliers obtiennent le droit d'exploiter les mines de houille : Boussagues en 1767, Graissessac en 1769, Le Bousquet-d'Orb en 1778, Saint-Gervais en 1780.
Louis Deleuze obtient la concession houillière de Saint-Gervais le 31 janvier 1789.
Le 7 fructidor an XII, les mines de Boussagues sont concédées à Jean Antoine Etienne Giral et Barthélémy Moulinier tandis que les mines de houille du Bousquet-d'Orb sont concédées à Germain Pellet.
Le traité du 14 juin 1811 entre Jean Antoine Etienne Giral, Barthélémy Moulinier, Louis Deleuze et Etienne Germain Pellet donne naissance pour 40 ans à la Société Germain Pellet, Moulinier et Compagnie.
Le 7 mai 1827, François Philippe Didier Usquin obtient d'Auguste Deleuze un quart de la concession des mines de houille de Saint-Gervais ; la société Usquin et Compagnie est créée le 27 avril 1829.
La Compagnie générale du Bassin houiller de Graissessac, née de la fusion de la Compagnie Usquin avec les concessionnaires de Boussagues, est crée le 7 novembre 1860. Elles est transformée en Compagnie des Quatre Mines réunies de Graissessac, société anonyme autorisée par décret impérial du 7 octobre 1863.
Avec l'arrivée du chemin de fer à Graissessac le 28 décembre 1858 (ouverture de la ligne Bédarieux - Graissessac, trois mois après la mise en service de la ligne Béziers - Bédarieux), la production peut prendre son essor. Des problèmes apparaissent néanmoins : problèmes d'extraction (qualité des charbons variable), problèmes de débouchés. La compagnie distribue son charbon dans les départements limitrophes et en Espagne.
Parmi les effectifs, on peut distinguer 3 catégories de mineurs : les Héraultais, les mineurs venant des bassins voisins (Decazeville, Gard) et les étrangers, principalement des Italiens et des Espagnols. Le nombre des mineurs étrangers augmente avec l'exode des mineurs héraultais : au lendemain de la guerre 1914-1918, ils représentent 30% des effectifs.
La compagnie offre très tôt à ses ouvriers des avantages sociaux : logements gratuits à une partie du personnel dès 1874, jardins donnés en jouissance. En 1894 est créée une " société de secours mutuel des ouvriers et employés des mines " alimentée par un prélèvement sur les salaires pouvant aller jusqu'à 2%. Cette création intervient à l'issue de la grande grève de 1894 dont l'origine est le renvoi d'ouvriers mineurs suite à la baisse de la production rendue nécessaire par la réduction des ventes.
En outre, une loi de 1894 crée un service de retraite pour les mineurs après 30 ans de travail salarié : les versements sont alimentés par moitié par les salariés, par moitié par la compagnie.
Cependant, le travail dans les mines de Graissessac est pénible et dangereux. En février 1877, un coup de grisou au puits Sainte-Barbe tue 45 mineurs : il s'agit d'une catastrophe minière des plus marquantes. Elle fit notamment la une du " Monde illustré ", célèbre journal de l'époque.
La catastrophe du puits Kühnholtz fait d'autre part 18 morts en 1917, attribuée à l'acte de désespoir d'un mineur prisonnier allemand.
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement décide de faire de la production de charbon une priorité nationale.
La loi du 17 mai 1946 nationalise les houillères en créant l'établissement " Charbonnages de France " et 9 houillères de bassin : Nord-Pas de Calais (HBNPC), Lorraine (HBL), Loire, Cévennes, Blanzy, Provence, Auvergne, Dauphiné et Aquitaine. Ces différents bassins ont une personnalité juridique propre et une vie autonome, sous le contrôle de Charbonnages de France. Les houillères du bassin des Cévennes (HBC) sont créées par décret du 28 juin 1946. Les exploitations du Gard et de l'Hérault leur sont affectées. Elles reprennent donc les droits et obligations de la compagnie générale des mines de Graissessac.
Afin d'attirer et de fixer la main-d'oeuvre nécessaire, le gouvernement institue le statut du mineur par décret du 14 juin 1946. Il assure aux salariés de nombreux avantages (retraite, logement, chauffage, régime de sécurité sociale...).
Jusqu'en 1960, c'est l'âge d'or du charbon : augmentation continue de la production, de la productivité et des effectifs. Les Charbonnages se trouvent de plus à la tête d'un parc de 110 000 logements. Mais très vite, la mévente du charbon (concurrence étrangère, choix du nucléaire) oblige le gouvernement à adopter une stratégie de reconversion qui aboutira à la fermeture progressive de tous les sites français.
L'année 1962 marque la fin des mines à Graissessac et le début des "découvertes" (exploitations à ciel ouvert).
Suite au décret du 16 avril 1968, les sept bassins de Loire, Cévennes, Blanzy, Provence, Auvergne, Dauphiné et Aquitaine fusionnent. On assiste alors à la création des houillères du bassin du Centre Midi (HBCM). Réuni pour la première fois le 10 janvier 1969, le conseil d'administration des HBCM décide que le siège social et la direction générale de l'entreprise seraient fixés à Saint-Etienne en raison de sa très ancienne tradition minière. L'ex bassin des Cévennes est alors partagé en deux unités : unité d'exploitation (UE) du Gard et unité d'exploitation de l'Hérault.
Dès 1992, les HBCM engagent la réhabilitation et la mise en sécurité de l'ensemble de leurs sites pour pouvoir rendre à l'Etat les 148 concessions réparties sur 15 départements du centre et du midi de la France. L'objectif est d'élaborer des solutions techniques adaptées aux risques liés aux affaissements, au gaz, à l'eau et aux sols pollués. Les travaux ont pour finalité la fermeture des puits et des galeries ouvertes au jour, la stabilisation des terrils, bassins de décantation, talus des mines à ciel ouvert ainsi que le démantèlement des bâtiments devenus inutiles.
La fermeture définitive des mines de Graissessac - Le Bousquet d'Orb intervient en 1995.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Le fonds des Charbonnages de France conservé aux archives départementales de l'Hérault est constitué essentiellement de dossiers de la compagnie des mines de Graissessac (1863-1945), puis des houillères du bassin des Cévennes à partir de la nationalisation de 1946, enfin des Houillères du Bassin du Centre-Midi (unité d'exploitation Hérault) à partir de 1968.
Ce fonds est constitué de trois versements, dont les deux premiers effectués par les houillères du Centre-Midi à Alès.
Le premier versement (18 ml), effectué en 2004, regroupe essentiellement des archives techniques et des dossiers de gestion. Un second versement (17 ml) composé de dossiers du service immobilier a été effectué en 2006.
Le 31 décembre 2007, l'établissement public Charbonnages de France est dissous. En 2008 le département de la Moselle prend en charge les archives transférées par Charbonnages de France depuis Saint-Etienne, siège de la direction des houilllères du bassin du Centre et du Midi (HBCM). Les documents techniques indispensables au traitement de l'après-mine sont remis au Bureau de recherches géologiques et minières à Gardanne pour les départements du sud de la France.
En 2012, les documents sont versés aux archives départementales de l'Hérault (34 ml). Ils sont essentiellement constitués de dossiers et registres administratifs (personnel) et financiers mais également des documents concernant l'exploitation minière.

Description :

Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
En mai et septembre 2014 ont été éliminés une dizaine de mètres linéaires : chronos, bons de commande, factures, états de remboursement de frais, contrats de travail des femmes de ménage, demandes d'emploi sans suite, codes et décrets miniers, documentation technique concernant les machines, doubles de copies de plans, de notes d'information et de circulaires diverses.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

Description physique:



Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 965
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 66,50

Ressources complémentaires :

Archives anciennes (avant 1790) :
- Série C " Etats de Languedoc, XVe - XVIIIe s " :
. Mines, prospections (C 12057)
Archives modernes (1800-1940) :
- Sous-série 10 M " Travail et main d'œuvre, an VIII -1942 " :
. Grèves du bassin houiller de Graissessac (10 M 182-183, 187, 189-200, 206, 264-266)
. Contentieux (10 M 333)
. Congrès des ouvriers mineurs de Graissessac (10 M 416)
- Sous-série 8 S " Travaux publics et transports : Mines et énergie, an VIII-1940 " :
Fonds de la Préfecture : Généralités (8 S 1-26) ; Salaires, accidents, retraites, prévoyance sociale des mineurs, délégués mineurs (8 S 27-70) ; concessions et redevances (8 S 71-106)
Fonds des Ponts et Chaussées : 8 S 311-314
- Fonds des tribunaux de commerce, an VIII-1958
. Actes de société, compagnie des 4 mines réunies (6 U 4/82, 6 U 5/232, 6 U 5/241)
Archives contemporaines (depuis 1940) :
- Fonds de la Direction régionale de l'Industrie, de la recherche, et de l'environnement (D.R.I.R.E.) : Mines et carrières
. Généralités (7 W 447, 449-450, 562 ; 950 W 12)
. Comptes rendus de visite de l'ingénieur ordinaire et de l'ingénieur en chef (1736 W 37-43)
. Dossiers d'exploitation (7 W 461, 467)
. Accidents mortels survenus dans les mines (1736 W 115-118)
- Fonds de la préfecture de région :
. Reconversion du bassin minier de Graissessac et du Bousquet-d'Orb (651 W 21)
- Fonds de la préfecture, mission Réglementation :
. Recherches minières (7 W 467)
. Circonscriptions et délégués mineurs (660 W 33, 1129 W 23, 1326 W 2-3, 1501 W 133-134)
- Fonds de la police, service des renseignements généraux de Béziers :
. Suivi de la situation économique et sociale du bassin minier de Graissessac et du Bousquet-d'Orb (2147 W 465-469)
- Fonds du Conseil général de l'Hérault, direction de l'aménagement, de la prospective et de l'urbanisme (DAPUR), études et prospectives générales :
. Schéma d'aménagement et de développement du bassin minier des hauts cantons (2216 W 34)
. Itinéraire de la mémoire industrialo-minière et ouvrière du bassin de Graissessac (2216 W 48-54)
- Fonds de l'office départemental de l'action culturelle (ODAC) , phonothèque : témoignages sur la mine de Graissessac et sur la vie politique dans la commune dans la première partie du vingtième siècle : versement 1771 W
Archives publiques couvrant toutes périodes :
- Archives communales de la Tour-sur-Orb : fusion des concessions (312 EDT 145)
Archives privées :
- Sous-série 1 J " Documents isolés et petits fonds d'origine privée (804-2010) :
1 J 1083 : Chambre syndicale des ouvriers mineurs de Graissessac (1891-1951)
- Sous-série 6 J "Fonds des familles Usquin et Simon - Mines de Graissessac"
- Sous-série 244 J "Fonds Jean TUFFOU", sous-fonds "Syndicat des mineurs"
Archives figurées :
- Fonds des cartes postales (2 Fi Cp 3738, 5670-5672)
- Archives nationales du monde du travail, fonds du Comité central des houillères de France (cote : 40 AS 1998-040) ; fonds des houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (cotes : 1994 008, 1994 015, 2005 039, 2010 032) ; fonds de la Compagnie des Mines de la Grand'Combe (cote 90 AQ)
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt/
- Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (CAITM), fonds des houillères du Bassin de Lorraine (28 ETP, 40 ETP)
http://www.archives57.com/archives/frontSite?controller=ViewPage&id=archives%23lieux%23Annexe_Jeanne-d_Ar%23Actualites
- Archives départementales des Bouches du Rhône, fonds des houillères de Provence (1 ETP)
http://www.archives13.fr/archives13/CG13/
- Archives départementales de la Creuse, fonds des houillères d'Ahun (132 J) :
http://archives.creuse.fr/arkotheque/client/ad_creuse/_depot_arko/articles/662/fichier-132-j-houilleres_doc.pdf
- Archives départementales du Gard, fonds de la Compagnie des Mines de la Grand'Combe (18 J) ; Société anonyme des Houillères de Rochebelle (25 J) ; Société Houillères du Nord d'Alès (26 J) ; Houillères du Bassin des Cévennes, groupe sud et groupe centre (27 J) ; Compagnie Houillères de Bessèges (29 J).
- Archives départementales du Puy de Dôme, fonds des houillères du Bassin d'Auvergne puis des Houillères du Bassin Centre-Midi (28 ETP, 40 ETP, 752 Fi, 852 Fi)
http://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archive/egf/FRAD063_000000001/n:6

Références bibliographiques :

- COMPAGNIE DES QUATRE MINES REUNIES DE GRAISSESSAC, société de secours mutuel des ouvriers et employés des mines de Graissessac : section de de la Tour-sur-Orb, statuts, Montpellier, Imprimerie centrale du Midi Hamelin frères, 1895, 19 p [cote ADH : BRA 8762]
- COMPAGNIE DES QUATRE MINES REUNIES DE GRAISSESSAC, société de secours mutuel des ouvriers et employés des mines de Graissessac : section du Bousquet d'Orb, statuts, Montpellier, Imprimerie centrale du Midi Hamelin frères, 1896, 20 p [cote ADH : BRA 8938]
- COMPAGNIE DES QUATRE MINES REUNIES DE GRAISSESSAC, société de secours mutuel des ouvriers et employés des mines de Graissessac : section de Camplong, statuts, Montpellier, Imprimerie centrale du Midi Hamelin frères, 1902, 21 p [cote ADH : BRA 8939]
- CONGRES NATIONAL DES MINEURS, Congrès national des mineurs tenu à Graissessac du 18 au 22 avril 1894 : compte rendu officiel, Albi, Imprimerie de la voix des travailleurs, 1894 [cote ADH : BRA 2295]
- CREPEL (Gilbert), Bassin houiller de Graissessac, concession de Boussagues, Centre de Recherches du Patrimoine de Rieumontagné, 2009, 123 p [cote ADH : BIB 6033]
- MERCIER DE BUESSARD (M.J), Du bassin houiller de Graissessac, de son chemin de fer et des sociétés houillères qui le composent, Paris, Charles Douniol , 1857, 51 p [ cote ADH : BRA 8931]
- MOULINIER (Prosper), Catastrophe de Graissessac, Montpellier, Imprimerie centrale du Midi Frères Hamelin, 1877, 7 p [cote ADH : BRA 1064]
- TUFFOU (Jean-René) , Les mineurs de Graissessac : le Bousquet d'Orb au XIXème siècle , Paris, Fédération nationale des foyers ruraux, collection Annales du milieu rural, 1981, 72 p [cote ADH : BRA 3098]
Sites Internet :
- Sur l'histoire du charbon :
. Site officiel de Charbonnages de France (arrêt de la mise à jour fin 2007) : http://www.charbonnagesdefrance.fr/
- Sur les musées de la mine et du patrimoine industriel :
. La mine, musée du carreau Wendel à Petite Rosselle (Moselle) :
http://www.la-mine.fr/
. Musée de la mine de Lewarde (Nord) :
http://www.chm-lewarde.com/

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_000000015

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