Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1989-1989)

Contenu :

Sommaire
Art 1-179. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux, 1989

Cote :

20000472/1-20000472/179

Publication :

Archives Nationales
2000

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023294

Archives nationales

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