Conventions entre l'administration de la guerre et de l'Education nationale

Acquisitions - expropriations - expulsions

Accidents - dommages

Affaires diverses: organisation de services - statut des différentes catégories de personnels - commissions administratives paritaires de 1943 à 1967

Art 1-21 : Dommages de guerre, organisation administrative et bâtiments, personnels. Affaires contentieuses. Art 1-2. Accidents et destructions pendant la guerre de 1939-1945 (dont : Muséum d’histoire naturelle, château dépôt d’oeuvres d’art), 1943-1950. Art 2, 4-7, 13-14 : Organisation administrative de services et établissements publics sous tutelle (chantiers de jeunesse, bureau universitaire des statistiques, manufacture de Sèvres, Casa de Velasquez, bibliothèques, inspections générales des monuments historiques, des bâtiments civils et palais nationaux, services de santé scolaire et universitaire, CNRS), statuts d’associations et demandes de déclaration d’utilité publique, comité central d’enquête sur le coût et le rendement du service public (questionnaires, 1946-1948), 1945-1960. Art 3, 7-9, 11-13, 15, 17-18 : Locaux du ministère : Réquisition et acquisition d’immeubles, affectation de terrains (dont. Anciens camps et casernes militaires), 1945-1960. Art 10, 14, 16, 17-21 : Personnels enseignants et administratifs (dont : Personnels ayant exercé en Algérie, Maroc et combattants d’Indochine et de Corée) : Statuts divers, mouvements, affectations, pensions de réversion (ayants causé d’agents exécutés ou blessés pour faits de résistance), rapports d’accidents survenus à des personnels, 1948-1967