Inventaire d'archives : Maison centrale de Fontevraud (1800-1940), 2 Y 2

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds de la Maison centrale de Fontevraud présente deux intérêts principaux. D'une part, il fournit de nombreuses informations sur la population pénitentiaire (statistiques, condamnations, milieu familial, travail à la prison…). D'autre part, les documents peuvent également servir à étudier le fonctionnement de l'établissement pénitentiaire (personnel, bâtiments, intendance....).
L'intérêt des dossiers individuels de détenus
Si les registres d'écrou fournissent de nombreux renseignements, la consultation du dossier de détenu est cependant indispensable aux historiens et aux généalogistes pour approfondir les connaissances sur la population carcérale. Les dossiers de détenus condamnés en correctionnel ou aux Assises sont nombreux. Le fonds conserve aussi les dossiers de jeunes détenus parfois condamnés à l'âge de 10 ou 12 ans. On peut noter l'intérêt des dossiers de prisonniers politiques comme Auguste Blanqui (1836), les communards de 1870-1871 et les anarchistes de la fin du XIXème siècle ainsi que les dossiers de détenus condamnés par les tribunaux militaires durant la Première Guerre mondiale.
Jusqu'à la fin des années 1830, un extrait du jugement tient lieu de " dossier de détenu ". Le greffier de la Maison centrale y porte les mentions nécessaires à la gestion du prisonnier durant sa détention (numéro d'écrou, tribunal ayant prononcé la condamnation, date d'entrée, durée de la peine, âge, date de sortie prévue, décès…).
Au fil du temps, le dossier de détenu s'étoffe. A partir de 1838, par souci de mieux organiser sa gestion quotidienne, le greffier utilise une chemise manuscrite puis imprimée sur laquelle il transcrit les renseignements essentiels. Il y conserve aussi le talon du passeport gratuit qui a été remis au détenu libéré ainsi que la liste des effets qu'il a emporté à sa sortie de prison.
Vers 1858, le bulletin de statistique morale apparaît dans le dossier de détenu qui précise notamment le degré d'instruction, l'état de santé, la conduite durant la détention. Vers 1875, la notice individuelle complète le dossier en apportant des informations sur les antécédents du détenu et sur l'affaire qui a motivé sa condamnation.
Les dossiers plus récents contiennent la correspondance échangée entre les administrations en charge du dossier, des demandes de libération conditionnelle et parfois des lettres et autres documents personnels du détenu.

Cote :

2 Y 2 1-2170

Publication :

Archives départementales de Maine-et-Loire
2011
Angers

Informations sur le producteur :

Origine:
Maison centrale de Fontevraud
Biographie ou histoire
Les dossiers cotés en 2 Y 2 ont été produits par la Maison centrale. Le document le plus ancien remonte à 1814 (date du premier écrou enregistré) et le plus récent de 1962.
La Maison centrale de Fontevraud a été fondée par décret le 18 octobre 1804, mais elle n'a ouvert ses portes qu'en 1814. Les locaux étaient ceux de l'abbaye bénédictine installée à Fontevraud au début du XIIème siècle par Robert d'Arbrissel. A l'origine, les maisons centrales étaient destinées à recevoir les condamnés de leur circonscription pénitentiaire, mais dans la pratique, les détenus pouvaient venir de toute la France. Dans l'organisation pénitentiaire, les maisons centrales devaient accueillir les condamnés à des peines correctionnelles de plus d'un an, les criminels condamnés à la réclusion ainsi que les vieillards condamnés aux travaux forcés. La prison a accueilli aussi les femmes jusqu'en 1850 (avant leur transfert au pénitencier de Rennes) et les mineurs jusqu'à leur départ pour la colonie de Saint-Hilaire en 1858. Tous les détenus incarcérés à la Maison centrale étaient inscrits dès leur arrivée sur les registres d'écrou.
L'abbaye de Fontevraud a du être aménagée pour recevoir les détenus. Son architecture ne se prêtait pas du tout à l'organisation carcérale ; elle était surnommée par les surveillants " la prison aux mille et une portes et fenêtres ". L'abbatiale a accueilli des dortoirs, des ateliers ont été construits au sud. L'infirmerie a été installée dans les locaux de Saint-Lazare, dans ceux de Saint-Benoît les réfectoires et la cour. Dans la prison, les détenus étaient répartis selon les ateliers qu'ils occupaient. Il existait également depuis 1862 un quartier cellulaire d'isolement pour les punitions, et à la fin du siècle fut mis en place un quartier de la préservation pour les détenus jugés dignes d'amendement. L'administration de la Maison centrale se composait principalement d'un directeur, d'un inspecteur, du greffier comptable, de l'économe, de l'instituteur, de l'aumônier. Le personnel surveillant comprenait les gardiens fonctionnaires et un régiment de militaires de Saumur détaché à Fontevraud (jusqu'en 1923). Toutefois, les affaires du personnel étaient traitées au niveau de la circonscription (pour tous les établissements pénitentiaires), la plupart des documents les concernant sont donc essentiellement rassemblés dans le fond de la circonscription (1 Y). La Maison centrale a aussi accueilli entre 1840 et 1850 des religieuses pour la surveillance des femmes. L'emprisonnement des détenus était essentiellement dominé par le travail. Cela était considéré comme une mesure d'amendement des détenus, mais surtout comme un moyen décharger l'État d'une grande partie des dépenses pénitentiaires. Jusque dans la seconde moitié du XIXème siècle, le travail était entièrement contrôlé par un entrepreneur général. Ce dernier avait à sa charge l'entretien et l'organisation du travail des détenus en échange du produit du travail et d'une subvention de l'État. A la fin du siècle, le système de la régie a été installé dans certains domaines (services économiques, ateliers de la filature, du tissage, du foulon et de la confection) où l'administration pénitentiaire contrôlait tout le travail que ce soit pour les services économiques (organisation de la centrale) ou pour les ateliers. D'autres ateliers étaient encore administrés par des concessionnaires qui passaient alors contrat avec l'administration. Le salaire des détenus (le " pécule ") était géré par l'administration : une partie était réservée pour leur sortie de la prison, le reste était partagé entre les achats à la cantine, les envois à la famille et le remboursement des amendes pénales.
La discipline était rude. A partir de 1839, les détenus étaient assignés au silence le plus complet, sans doute la mesure la plus douloureuse. Pour tenter de diminuer l'arbitraire du directeur, le ministère imposa en 1842 la création d' un prétoire de justice. Ce conseil constitué du directeur, d'une partie de l'administration et des gardiens, recevait les plaintes des détenus et des gardiens, et décidait des sanctions à appliquer. Les punitions pouvaient aller de la retenue sur le pécule, de la privation de cantine jusqu'au cachot pour les troubles les plus graves.
Après sa fermeture en 1963, la Maison centrale a été prise en charge par le service des Monuments Historiques. Une soixantaine de détenus ont terminé leur peine en participant à la restauration du monument. En 1975, le Centre Culturel de l'Ouest a été créé et les derniers détenus ont quitté le centre de détention en 1985.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versements administratifs
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le premier classement
Les archives de la Maison centrale ont fait l'objet de plusieurs versements aux Archives départementales de Maine-et-Loire. Un premier versement a été effectué en 1925, comprenant essentiellement les registres d'écrou. Le second a eu lieu en 1969 après la fermeture de l'établissement. En 1993, la Maison d'Arrêt d'Angers et le dépôt de détenus de Saint-Martin-de-Ré ont versé le reste des dossiers. Avant le classement entrepris en 2000, les archives avaient fait l'objet de trois pré-classements séparés. Il a donc fallu parfois reconstituer les dossiers et réorganiser l'ensemble du fonds. Le classement a tenté de représenter l'organisation administrative de la prison.
Le classement des dossiers de détenus
Un premier travail de mise en ordre et de conditionnement des dossiers de détenus a débuté sous la direction de Brigitte Pipon, directrice adjointe. Le répertoire numérique de la sous-série 2 Y 2 (dossiers administratifs) a été achevé en 2000, mais le classement définitif des dossiers de détenus n'a pas été poursuivi. En 2007, ce travail a été repris. Le classement des 64.293 dossiers, dont 60.417 détenus et 3876 détenues, est arrivé à son terme en juillet 2011.
Classement de documents complémentaires
En septembre 2011, cinq registres versés le 1er mars 2003 par la maison d'arrêt d'Angers et deux dossiers trouvés en cours de classement ont été intégrés au fonds classé en 2000. Une table de concordance a été établie.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers administratifs
Le classement thématique présente l'organisation et le fonctionnement de la Maison centrale.
Les dossiers de détenus.
Les dossiers de détenus (1814-1940) et de détenues (1814-1851) sont classés séparément.
Pour la période 1814-1840, afin de pallier l'absence de répertoire alphabétique pour cette période, les dossiers sont classés alphabétiquement. On accède ainsi directement au dossier de détenu. Pour la période 1841-1940, les dossiers individuels sont classés par année de sortie (libération, transfert, décès et parfois évasion). Pour accéder à un dossier de détenu, il faut tout d'abord consulter le répertoire alphabétique qui indique le numéro d'écrou puis consulter le registre d'écrou qui mentionne la date de sortie.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Accès libre mais partiellement incommunicable.
Les dossiers non communicables pour cause de mauvaise conservation matérielle sont signalés dans le récolement.

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2170 articles cotés
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 243.50

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Série M : Administration départementale
1 M 6 : Administration générale, vie politique et opinion publique
1 M 6 / 32 : Activités des détenus vendéens à Fontevraud, (1830).
22 M : Police générale (cotation provisoire)
22 M 57 à 22 M 60 : Surveillance de haute police, condamnés politiques, (1849-1871).
29 M : Police générale, administration judiciaire (cotation provisoire)
29 M 30 : décisions concernant les internements, la surveillance, les expulsions et dossiers individuels des condamnés politiques, (1831-1852).
35 M : Sûreté générale (cotation provisoire)
35 M 1 à 35 M 11 : Condamnés surveillés, renseignements confidentiels et surveillance ; congés et feuilles de route des forçats , dossiers individuels des condamnés libérés, (an VIII- 1886).
50 M : Hygiène et santé publique (cotation provisoire)
50 M 20 : arrondissement de Saumur, établissements insalubres, incommodes et dangereux : Maison Centrale de Fontevraud, (s.d.).
Série T : Instruction publique, sciences et arts.
4 T : Monuments historiques.
4 T 54 : Abbaye de Fontevraud, travaux (1900-1944).
Série Y : Établissements pénitentiaires
1 Y : fonds de la préfecture
1 Y 1 à 1 Y 67 : dossiers communs à tous les établissements, (an VIII-1940)
1 Y 68 à 1 Y 164 : Maison centrale de Fontevraud (an XIII-1940)
2 Y 1 : fonds de la Circonscription pénitentiaire
Série W : archives contemporaines
463W : Fonctionnement de la Maison centrale (1840-1963)
248W : Dossiers des détenus libérés entre 1941 et 1953
1100W: Dossiers des détenus libérés entre 1954 et 1974 .
1279 W : Service départemental d'architecture
1279 W 221 à 1279 W 245 : abbaye de Fontevraud : correspondance, pièces comptables, plans, (1933-1973).
Série FI : documents figurés
1 Fi : Cartes et plans
1 Fi 92 : reproduction d'un plan de 1740, (1900).
1 Fi 263-268, 1 Fi 445-446, 1Fi 740-759 , 1Fi 760
2 Fi : Documents photographiques inférieurs à 30X40 cm
2 Fi 64, 65, 161, 162, 179, 184-188, 241-243, 704/47
3 Fi :
3 Fi 157/44 et 45, 185, 189
4 Fi : Documents photographiques inférieurs à 30X40 cm
4 Fi 1, 368, 932-936, 1195, 1203, 1645-1654, 3692-3713, 3781, 3782, 4574, 4575
5 Fi : Documents photographiques supérieur à 30X40 cm
5 Fi 94
6 Fi : Cartes postales
6 Fi 2659-2728, 5528-5550, 6377-6427, 7594, 7721, 8589-8599, 9556, 9856, 10204
11 Fi : Collection iconographique Célestin Port
11 Fi 4009-4132
Sources externes
Archives nationales
534 P : Fonds Magne (architecte)
534 P 21 / 1-9 : dessins et plans de l'architecte relatifs à la restauration de l'abbaye de Fontevraud (1902-1904).
534 P 82 / 17 : cours d'architecture et d'histoire de l'art, la France et l'Algérie : Eglise abbatiale de Fontevraud.
Série F7 : Police générale
F7 9926-10370 : Détenus des maisons centrales (1840-1847), individus condamnés (1807-1858), condamnés décédés (1822-1856), état des libérations (1810-1855), forçats (an XI-1845).
Série F 16 : Prisons
F16 1018 et 102 : état des prisons en France (an XII-1813).
F16 103-108 : Maisons centrales, bagnes et chaînes forçats, rapports et correspondances (1790-1836).
F16 178 : Maisons Centrales, dépenses (1814-1817).
F16 308 : Maisons centrl esoargnait , (1808-1813).
F16 334 : Maisons centrales, objets dive rsFontevraudad, (an IX- 1818).
F16 347A- 347B : Maisons centrales, objets divers : Fontevrad, (1814-1822).
F16 359A - 371 : Maisons centrales, administration générale (1808-1836).
F16 408-409 : Maisons centrales, correspondance et rapports ; travaux : Fontevraud (an VIII-1835).
F16 448-450, 454 : Maisons centrales, transfèrement des condamnés (1827-1835).
F16 454 : Maisons centrales, transfèrement des condamnés (1842).
F16 461-463 : Recours en grâces (1818-1823).
F16 521-536 : Prisons, affaires diverse : administration, emplois, dépenses, régimes des prisons (an V-1838).
Série F20 : Statistiques.
F20 704 : Maisons centrales de détention, mouvements et situation, (1841-1849).
F20 708-709 : Maisons centrales de détention, tableaux et correspondance, (1844-1856).
Série F21 : Beaux-Arts.
F21 1889 : collection des plans du conseil des Bâtiments civils, n° 35-36, 43 : Fontevraud, (1827-1828).
Série BB : Ministère de la Justice, correspondance générale de la division criminelle.
BB18 1260, 1264, 1265, 1487 : correspondance de la division criminelle, révoltes et désordres dans les prisons et centrales : Fontevraud, (1839-1857).
BB18 60 01 et suivants : dossiers non-classés.
-21 BL : régime des prisons, (1870-1935).
-33 BL : état des prisons, (1864-1929).
-52 BL : réhabilitation, (1885-1935).
-53 BL : libération conditionnelle, (1888-1908).
-60 BL : crimes dans les prisons, (1890-1931).
-63 BL : loi Bérenger (atténuation des peines), (1890-1935).
-68 BL : amnistie, (XIXème-1937).
BB22 : grâces collectives, grâces politiques, (1830-1856).

Références bibliographiques :

Bibliographie
Dictionnaires et instruments de recherche
FARCY J. C., Guide des sources d'archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, CNRS, 1992.
MORNE P., Prisons et prisonniers en Mayenne, (1800-1940), répertoire numérique détaillé, Laval, 1992.
PORT C., Dictionnaire historique, géographique et biographique du Maine et Loire, Angers, Siraudeau, 1886.
Histoire pénitentiaire
BADINTER R., La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.
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CARLIER C., L'administration pénitentiaire et son personnel dans la France de l'entre-deux-guerres, Ministère de la Justice, collection " Archives Pénitentiaires ", n° 7, 1989.
CARLIER C., La Balance et la clé, Paris, Ministère de la Justice, " collection Archives pénitentiaires ", n° 9, 1986.
FIZE M., La répression disciplinaire dans les prisons françaises au XIXème siècle, Ministère de la Justice, coll. Archives Pénitentiaires, 1982.
FOUCAULT M., Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.
LEVY R., ROBERT P., " Histoire et question pénale ", dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol 32, juillet septembre 1985, p.481-586.
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PAPAIL J., Contribution statistique à l'étude de la population pénale au XIXème siècle (1852-1910), Ministère de la Justice, Service des études, 1981.
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PERROT M., PETIT J.G., Histoire des galères, bagnes et prisons du XIIIème siècle au XXème siècle, Paris, Privat, 1991.
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ROYER J.P., Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, 1999.
SEYLER M., " De la prison semi-privée à la prison publique. La fin du système de l'entreprise générale sous la IIIème République ", dans Déviance et Société, 1989, vol. 13, n°2, p.125-140.
Ouvrages sur la Maison Centrale de Fontevraud
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DASSE M., Etude sur les registres d'écrou de la Maison rentrale de Fontevraud (1812-1831), Angers, Archives départementales, 1978.
FAVIER, BIENVENU, L'abbaye royale de Fontevraud, Longué, Imprimé sur les Presses de Jean Lemercier, 1984.
FOARE A., Dépouillements des registres d'écrou de la Maison centrale,
N° 1 (août 1814-octobre 1816, coté 2 Y 2 / 328), Angers, 1998.
N° 3 (septembre 1819-avril 1823, coté 2 Y 2 / 330), Angers, 1997
N° 6 (juin 1827-mars 1829, coté 2 Y 2 / 333), Angers, 1997.
Fontevraud, numéro hors série de Notre-Histoire, n° 41, 1991.
GIRAUD-LABALTE C., Iconographie de l'ancienne abbaye de Fontevraud, Ministère de la Culture, 1981.
LOPEZ A., Femmes détenues à Fontevraud, 1814-1850, mémoire de maîtrise d'histoire, Angers, 1998.
MENARD B., Encore 264 jours à tirer au pénitencier de Fontevraud, Cheminements, 1994.
PÉGIS O., La vie quotidienne des prisonniers à la Maison centrale de Fontevraud, mémoire de maîtrise, Le Mans, 1990.
POULAIN J., Des réfugiés belges à la Maison centrale de Fontevraud, 1997.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD049_inv_2Y2

Personne ou Organisation :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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