Inventaire d'archives : Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) : relations internationales (1971-1992).
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers du service de l'action internationale de l'Agence
nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, classés par continent, puis par
pays. Il a été préparé par le bureau des archives de l'Agence pour l'environnement et la
maîtrise de l'énergie, qui a recueilli les archives de l'Agence nationale pour la récupération
et l'élimination des déchets (ANRED).
Ces 271 dossiers contiennent notamment des comptes rendus de missions à l'étranger ou de
visites en France de représentants de pays étrangers, des rapports d'étude, des rapports de
stage, des dossiers de subventions, des dossiers de colloques internationaux, de la
correspondance, de la documentation.
L'article 18 contient un dossier relatif à la participation de l'Agence nationale pour la
récupération et l'élimination des déchets (ANRED) au groupe d'étude sur l'élimination des
déchets dangereux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Les dossiers de l'article 19 sont consacrés à différentes opérations ou études relatives au
développement : eau, urbanisation, etc.
Cote :
20040159/1-20040159/19
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Statuts et missions
L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a été créée par
le décret n° 76473 du 25 mai 1976 (voir annexe 2) en application de la loi n° 75-633 du 15
juillet 1975 (voir annexe 1 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux.
Cette agence était un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) placé
sous la tutelle des trois ministères chargés de l'Environnement et du cadre de vie, de
l'Industrie, du Budget.
La mission d'origine de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
(ANRED) était triple :
- Promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, qui sont largement importées.
- Favoriser la mise en œuvre de procédés d'élimination efficaces et protecteurs de l'environnement.
- Conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier.
En 1988, les pouvoirs publics attribuèrent à l'Agence nationale pour la récupération et
l'élimination des déchets (ANRED) une nouvelle mission. Auparavant chargée de l'aide et du
conseil pour la réhabilitation des sols pollués, l'Agence devait prendre en charge désormais la
maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en cas de situation d'urgence et/ou de défaillance des
pollueurs.
Ressources et composition
Les ressources de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)
provenaient des subventions qui lui étaient versées par les Ministères de l'environnement et du
cadre de vie et de l'industrie. Depuis le 1er juillet 1979, l'Agence gérait aussi le produit de
la taxe parafiscale sur les lubrifiants (dite " taxe huiles ") (voir Annexe 3).
A l'origine installée à Paris, l'agence est décentralisée à Angers le 1er août 1978, soit
quelques mois après sa création, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire
engagé par le gouvernement.
Depuis cette décentralisation, le conseil d'administration est composé de :
- Sept représentants de l'Etat
- Sept représentants des collectivités locales
- Sept représentants des différentes catégories de personnes ou de groupements intéressés
L'agence employait en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers. S'y ajoutaient les employés
de la délégation parisienne (quatre personnes), ainsi qu'un ingénieur par région, placé auprès
de la Direction interdépartementale de l'industrie. En 1989, elle comptait une centaine
d'agents.
Description :
Mise en forme :
Classement par continent, par pays
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023537