Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Napoléon DUFOUR, 11 avril 1883 - 22 décembre 1910 (étude XLVIII)

Contenu :

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Cote :

MC/ET/XLVIII/1180 - MC/ET/XLVIII/1652, MC/RE/XLVIII/26 - MC/RE/XLVIII/67

Publication :

Archives nationales (France)
30 novembre 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale XLVIII (Paris ; 1527-....)
Dufour, Napoléon (1855-1911)

Informations sur l'acquisition :

Versements
Historique de conservation :
Avant les versements, conservés à l'étude XLVIII puis, pour une part, chez "Paris Notaires Service" (Perray-en-Yvelines)

Description :

Critères de sélection :
Néant
Mise en forme :
Chronologique

Conditions d'accès :

:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
52,25 ml ou 468 cartons (cauchard, 10 cm, 12,5 cm ou 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France)

Mises à jour :

30 novembre 2013
  • Ajout des cotes MC/ET/XLVIII/1528 à 1642
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042177

    Archives nationales

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