Inventaire d'archives : Ministère en charge de la prévoyance sociale, loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels dite Charte de la...
Titre :
Ministère en charge de la prévoyance sociale, loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels dite Charte de la mutualité : élaboration, application, modifications, suppression (1882-1954)
Contenu :
Voir l'introduction du versement 19900604
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon réglement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
7 cartons
Ressources complémentaires :
Pour la loi de 1898 et ses suites, voir également les documents conservés sous la cote 19970504/1.
Pour l'élaboration de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité qui remplace la loi de 1898 par le Code de la mutualité, voir ceux sous la cote 19920083/1
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057962