Inventaire d'archives : Ministère en charge de la prévoyance sociale, loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels dite Charte de la...

Titre :

Ministère en charge de la prévoyance sociale, loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels dite Charte de la mutualité : élaboration, application, modifications, suppression (1882-1954)

Contenu :

Voir l'introduction du versement 19900604

Publication :

Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon réglement en salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
7 cartons

Ressources complémentaires :

Pour la loi de 1898 et ses suites, voir également les documents conservés sous la cote 19970504/1.
Pour l'élaboration de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité qui remplace la loi de 1898 par le Code de la mutualité, voir ceux sous la cote 19920083/1

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057962

Archives nationales

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