Inventaire d'archives : Fonds des dossiers de la Commission exécutive confédérale CFTC
Contenu :
Le fonds se présente en une succession de dossiers, correspondant chacun à une séance de la Commission exécutive. À l'origine, il s'agit d'un dossier de travail remis à chaque membre participant et comportant notamment l'ordre du jour, les notes préparatoires et les rapports étudiés lors de la séance. Chaque dossier a été par la suite complété par le procès-verbal, seuls conservés au fil des années, ce qui rend les dossiers de la Commission exécutive très parcellaires.
Cote :
CG/5/1-CG/5/115
Publication :
Mai 2017
Informations sur le producteur :
CFTC
Les instances confédérales de 1944 à 1953
En novembre 1940, les confédérations sont dissoutes par le gouvernement de l'État français. Cette décision rencontre l'opposition de douze dirigeants syndicaux (trois CFTC et neuf CGT) qui publient un texte passé à la postérité sous le nom de "Manifeste des 12". Avec la Charte du travail promulguée par le régime vichyste, le principe de liberté syndicale disparaît. Il faut attendre 1944 pour qu'il soit rétabli.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la CFTC doit se reconstruire. La première manifestation en est l'intégration, en 1945, des syndicats chrétiens féminins dans les organisations syndicales masculines. C'est la même année qu'est créée la Fédération des ingénieurs et cadres. L'année suivante, le Congrès est l'occasion de manifester l'indépendance de l'organisation vis-à-vis des formations et partis politiques et de décider de l'incompatibilité entre mandats syndicaux et politiques pour les membres du Secrétariat et du Bureau confédéral. Les statuts et les structures sont révisés lors du congrès de 1947. La première révision essentielle est celle de l'article premier des statuts : la Confédération se réclame et s'inspire désormais, dans son action, des principes de la morale sociale chrétienne et non plus, comme précédemment, de la doctrine sociale définie dans l'encyclique Rerum Novarum. Quant aux structures, le Comité national d'avril 1947 écarte le projet présenté par le SGEN (Syndicat général de l'Éducation nationale) et adopte le projet du Bureau confédéral présenté par André Paillieux, alors vice-président de la Confédération : il prévoit notamment une plus grande intégration des unions départementales qui interviennent au Comité national à la place des régions avec la possibilité, toutefois, de se regrouper régionalement. Il crée également, au sein du Bureau confédéral qui compte désormais de 21 à 36 membres, une Commission exécutive. Celle-ci assure, dans l'intervalle des réunions du Bureau, la direction effective de la Confédération.
Une nouvelle réforme intervient en 1949 : la périodicité des congrès est portée de un à deux ans. Par ailleurs, un nouveau mode de perception des cotisations est mis en place avec l'institution du Service central de perception et de répartition des cotisations (SCPVC) qui vend aux syndicats timbres et cartes d'adhésion et répartit les recettes collectées entre les organisations.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Une grande partie des archives confédérales de la CFTC, et plus particulièrement des documents antérieurs à 1940, ont été perdus. Pendant très longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Les notes préparatoires n'étaient pas nécessairement conservées au-delà de l'action menée.
Par ailleurs, les membres successifs des instances conservaient bien souvent leurs dossiers de séances, sans qu'une copie ne soit forcément versée à un service centralisé. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout des années 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.
Description :
Évolutions :
Ce fonds est clos. Aucun accroissement n'est à prévoir.
Critères de sélection :
Un reclassement a été effectué en 2017. Auparavant, les dossiers été classés non par séance mais par année, sans description du contenu des notes. Cela avait pour conséquence de rendre la recherche extrêmement compliquée, notamment si le lecteur ne disposait pas de la date exacte du document recherché. Seuls les doubles non annotés de procès-verbaux ont été éliminés.
Mise en forme :
Lors de la création du service des Archives confédérales, un premier classement des archives avait été réalisé ; toutes les instances étaient rassemblées au sein d'une même sous-série (2 CG), sans distinction entre les différentes instances. Afin de faciliter la consultation des archives, une répartition par sous-série a été décidée en 2016, et la description du contenu des dossiers davantage détaillée. Les dossiers de la Commission exécutive ont été rassemblés au sein de la sous-série CG/5.
Conditions d'accès :
Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents de la CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.
Langues :
Français.
Description physique :
papier
Importance matérielle :
0.10
Ressources complémentaires :
Archives confédérales de la CFDT, Paris.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCFDT_CG_5