Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1932-1981)
Contenu :
Les cotes E 4469 à E 4665 regroupent les dossiers de principe de la Direction de l'Administration Pénitentiaire (A.P.). Ces derniers ont fait l'objet d'un inventaire qui s'articule autour d'une nomenclature précise et détaillée (joint à l'inventaire ci-après) éditée en 1983 par la Sous-Direction de l'Exécution des Décisions Judiciaires (GA).
Précisons qu'une mise à jour de l'édition de 1983 a été effectuée en juin 1993 par le Service de la Communication, des Etudes et des Relations internationales de l'A.P.
Cette nomenclature s'articule autour des thèmes suivants :
- Organisation et fonctionnement de l'A.P. (Administration Centrale et services déconcentrés).
- Gestion économique et financière de l'A.P. (documents budgétaires et comptables).
- Organisation de la détention (régimes de détention, sûreté et discipline, équipements pénitentiaires, greffes)
- Traitement des détenus (actions médico-sociales, actions post-pénales et milieu ouvert, assistance socio-éducative)
- Catégories pénitentiaires (typologie des détenus, affectations, individualisation du régime de la détention)
- Vie quotidienne des détenus (alimentation, habillement, hygiène ; culte ; relations avec l'extérieur ; incidents (évasions, suicides)).
- Travaux et études portant sur la législation et la réglementation en matière pénale et pénitentiaire (Congrès, groupes de réflexions, commissions diverses).
Du fait de la multiplicité des thèmes abordés et de par la richesse quantitative des dossiers qui le composent, ce fonds présente donc un intérêt historique certain. Il pourrait constituer une base solide pour toute recherche historique ou sociologique qui porterait sur le monde pénitentiaire français du XXéme siècle. En effet, la périodicité de ces dossiers s'étale sur plusieurs décennies (1932-1981) mais couvre plus particulièrement les années 50, 60 et 70.
Précisons enfin que ces documents proviennent des archives de la Direction de l'Administration Pénitentiaire qui furent conservées à Fleury-Mérogis, devenu lieu d'archivage au début des années 1970 après celui de la prison de la Roquette.
En 1992, tous les documents entreposés à Fleury sont déménagés et versés au Service des Archives du Ministère de la Justice.
Sommaire
Art 1-197 : Dossiers de principe sur l’organisation et fonctionnement de l’administration pénitentiaire, la gestion économique et financière des établissements pénitentiaires, l’organisation de la détention, le traitement des détenus, les catégories pénitentiaires, la vie quotidienne des détenus travaux et études portant sur la législation et la réglementation en matière pénale et pénitentiaire, 1932-1981
Cote :
19960136/1-19960136/197
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018531
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation