Inventaire d'archives : 2061 W - Tribunal de commerce : Greffe de Dijon
Cote :
2061 W 1-286
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2012
Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 3 mai 2012
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon réglementaire au 1/10e
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 286
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 29,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001986