Inventaire d'archives : 2061 W - Tribunal de commerce : Greffe de Dijon

Cote :

2061 W 1-286

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2012
Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 3 mai 2012

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon réglementaire au 1/10e

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 286
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 29,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001986

Archives départementales de Côte d'Or

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