Inventaire d'archives : Renseignements généraux de Nîmes : dossiers individuels d'enquête (1986-2014) - 1582 W

Date : 1986 - 2014

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Cote :

1582 W 1-9

Publication :

Archives départementales du Gard

2015

Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:

Direction départementale de la sécurité publique. Service départemental de l'information générale. Commissariat de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement de juillet 2014.

Le versement a été effectué sous la forme de deux cartons (1er carton : dossiers n° 00011 à n° 26489 ; 2ème carton : dossiers n° 24700 à 36155).

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Une base informatique (à partir du logiciel Excel) a été créée par les Archives départementales afin de relever pour chacun des dossiers : le numéro, les noms, prénoms de toutes les personnes faisant l'objet de l'enquête ainsi que la date la plus récente du dossier (date de clôture).

Plusieurs personnes pouvant figurer dans un même dossier, un nom a été choisi pour devenir le référent du dossier. Le classement alphabétique a été opéré à partir de ce référent. La cotation a ensuite fait l'objet de renvoi pour chaque autre nom contenu dans le dossier. Pour permettre l'accès aux dossiers, cet instrument de recherche est complété par 2 annexes :

- un tableau classé par ordre numérique des dossiers ;

- un tableau classé par ordre alphabétique de tous les noms relevés dans les dossiers.

Ces deux annexes ne sont pas accessibles au public. Il conviendra de s'adresser aux agents pour la recherche et les conditions de communicabilité.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives 9 boîtes d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 9 boîtes d'archives

Support

Support: Papier

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 1,60

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires

1207 W 1-3 : Dossiers individuels d'enquête : classement par numéro de dossiers (1934-1989).
1248 W 1-84 : Dossiers individuels de personnes mises en cause ou plaignants (1902-1921).
1252 W 1-28 : Mise en place de la police de proximité. Dossiers individuels de personnes mises en cause ou plaignants. (1921-2003).
1259 W 1-74 : Registre de main courante (listing informatique) (1994-1998).
1264 W 1-167 : Registres de main courante des différentes sections, brigades et bureaux de la D.D.S.P, procès-verbaux et comptes-rendus d'infractions, documents relatifs au fonctionnement général de la direction, à la gestion de ses locaux, à l'organisation des services, à ses relations avec les circonscriptions et à ses relations extérieures (1964-2002).
1299 W 1-47 : Note d'informations, dossiers, synthèses, études sur divers organismes, associations et thématiques (1933-2003).
1396 W 1-67 : Elections politiques. - Elections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales, régionales, présidentielles, européennes et référendum : instructions, notes, coupures de presse, professions de foi, sondages, résultats, rapports, demandes de candidature et documents nécessaires à l'organisation matérielle du vote (1945-2003).
1492 W 1-85 : Dossiers individuels d'enquête (1936-2008)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01582_W

Institutions :

Direction départementale de la sécurité publique. Service départemental de l'information générale. Commissariat de Nîmes

Personnes ou Institutions :

Gard. Direction départementale de la sécurité publique

Thèmes :

police, surveillance du territoire