Inventaire d'archives : 572Edepot - Archives communales déposées de Vitrey-sur-Mance
Cote :
572Edepot1-127
Publication :
Archives Départementales de la Haute-Saône
Le 08/03/2017
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Informations sur le producteur :
producteur:
COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôt du 07/08/2013
Dernier ajout le 08/08/2013
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
5,15 Ml
127
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Départementales de la Haute-Saône
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Note :
Cf. inventaires imprimés des Archives départementales de la Haute-Saône :
B 4227, cahier de doléances de la communauté de Vitrey-sur-Mance et procès-verbal d'élection des députés (1789) ;
B 7033, déclarations de propriétés faites par les possesseurs de biens à Vitrey (1750-1753) ;
B 9831 à 9835, justice des comtes de Montessus : procédures concernant Vitrey (1721-1789) ;
C 45 et 47, demande en nullité d’une sentence qui augmente les impôts des habitants de Vitrey, délivrance des quarts de réserve dans cette communauté (1722-1788) ;
C 203, avis du subdélégué de Vesoul quant aux anticipations faites sur les terrains communaux de Vitrey (1782-1789) ;
C 231, correspondance relative aux ponts, routes, poudres et salpêtres, droits de banvin et de rouage dans la communauté de Vitrey (1784-1786) ;
C 551, rôle et répartements des impositions dans la communauté de Vitrey (1729-1790) ;
H 743, achats et amodiations des biens à Vitrey, titres provenant du prieuré de Morey (1628-1750).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD70_572Edepot_Archives_communales_déposées_de_Vitrey-sur-Mance