Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Victor Auguste Frémyn pour l'étude LXXVI

Contenu :

Images des répertoires de l'étude LXXVI

Cote :

MC/RE/LXXVI/21 - MC/RE/LXXVI/22

Publication :

Archives nationales de France
2016
Paris

Informations sur le producteur :

Etude LXXVI
Frémyn, Victor-Auguste

Informations sur l'acquisition :

Registres entrés aux Archives nationales en 1954 et 1965.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
2 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Mai 2010
  • Compléments et liens vers les images numériques par Nathalie Denis et Marie-Louise Rock
  • Juillet 2016
  • Corrections et ajouts en vue de ma mise en ligne en SIV, M.-F. Limon-Bonnet
  • Organisation :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_051465