Inventaire d'archives : Registre d'information judiciaire impliquant des individus d'origine Nord-africaine (1952-1961)...
Titre :
Registre d'information judiciaire impliquant des individus d'origine Nord-africaine (1952-1961)
Contenu :
Le registre 1369W 2 a été ouvert pour suivre spécifiquement les informations
judiciaires relatives aux Nord-Africains. Sont donc consignées dans ce registre les
plaintes confiées au juge d'instruction, dans lesquelles l'un des protagonistes est
d'origine Nord-Africaine, entre avril 1956 et février 1962. Si l'enregistrement se
fait au moment de l'ouverture de l'information judiciaire, on y renseigne de
nouveaux éléments tout au long de la procédure : numéro d'ordre, noms des plaignants
et des poursuivis, motifs, dates des réquisitoires, nom du magistrat instructeur,
dates des ordonnances ou citations, des jugements (la nature de la peine y figure
également souvent) ainsi que la date d'envoi au parquet général.
Si un non-lieu a été prononcé, la recherche peut être poursuivie dans les ordonnances
et dossiers de non-lieu du tribunal correctionnel de la Seine. Si un jugement a été
rendu, la recherche peut être poursuivie dans les minutes de jugements et dossiers
de procédure du tribunal correctionnel de la Seine.
Cote :
1369W 1 - 26
Publication :
Archives de Paris
29/01/2020
Informations sur le producteur :
Producteur:
France. Tribunal de première instance (Seine). Parquet
Le parquet, également appelé ministère public, est constitué, au sein d'une
juridiction, de magistrats représentant l'État et agissant en son nom. Il est dirigé
par un procureur de la République. Il est incontournable en matière pénale : le
procureur de la République reçoit les plaintes, dénonciations et procès-verbaux, et
apprécie la suite à leur donner. Il procède à tous les actes nécessaires à la
recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. Il a les prérogatives
d'un officier de police judiciaire et détient le pouvoir de direction de la police
judiciaire lors des enquêtes. Les officiers et agents de police judiciaire doivent
l'informer des infractions dont ils ont eu connaissance et lui transmettre, dès la
clôture de leurs opérations, l'original de leur procédure. Il apprécie ensuite
l'opportunité des poursuites, au regard critères tels que : la personnalité de
l'auteur présumé, la gravité de l'acte, les répercussions, l'engorgement du tribunal
et la raisonnabilité de la poursuite.
S'il décide de poursuivre, il transmet la procédure au juge d'instruction.
Informations sur l'acquisition :
Versement. Ces documents ont été collectés le 6 mars 1990.
Description :
Critères de sélection :
Ces informations sont également enregistrées dans la série chronologique continue de
registres d'information du parquet disponibles dans le versement 139W.
Mise en forme :
Classement par numéro d'enregistrement (n° de parquet).
Conditions d'accès :
Vous ne pouvez pas consulter ces documents, car ils restent soumis à un délai de
communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : [préciser,
selon le cas de figure : secret médical, enquêtes réalisées par les services de la
police judiciaire, affaires portées devant les juridictions]).
Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d'accès par dérogation
auprès du service d'archives qui les conserve
(https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Conditions d'utilisation :
Tant qu'ils ne sont pas librement consultables, ces documents ne peuvent pas être
reproduits.
Langues :
Français
Références bibliographiques :
B. ANGIBAUD, Le Parquet, Collection Que-sais-je, Presses universitaires de France,
1999.
Observations :
Mathilde Pintault, Archives de Paris
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site
annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_002170
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, administration, atteinte à la sûreté de l'Etat, coups et blessures, crimes et délits, disparu de la Guerre d'Algérie, décision de justice, décès, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), juridiction, justice, justice pénale, manifestation du 8 février 1962, manifestations du 17 octobre 1961, meurtre, non-lieu, organisation judiciaire, peine, police, population, repêchage, société, époque contemporaine, état civil