Inventaire d'archives : Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H

Contenu :

Les demandes et autorisations de résidence (F/7/3314-F/7/3327 et F/7/10762-F/7/10867) se présentent sous forme de petits dossiers composés de très peu de pièces, quelquefois une seule. En effet, c’est souvent sur la seule pétition que figure l’attestation de moralité et de moyens d’existence. L’acte de naissance et le passeport, s’ils ont été fournis, ont presque systématiquement été renvoyés avec la réponse de l’administration. Dans les premières années, la teneur de cette réponse figure sur la pétition elle-même. A partir de l’an VIII, une notice est jointe pour la justifier.
On trouve également dans l’article F/7/3314 deux listes conséquentes dressées par l’administration en frimaire an IV et qui recoupent une partie des dossiers cités ci-dessus.
L'existence des demandes de résidence date de l'arrêté du Directoire du 9 ventôse an IV (28 février 1796) dans lequel on exige de tout citoyen désirant résider à Paris de justifier de son civisme, de sa moralité et de ses moyens d'existence. Outre sa pétition sur papier timbré, énonciative des nom, prénoms, âge, état, domicile, le demandeur doit fournir un acte de naissance, un certificat de résidence en France (visé par trois témoins depuis le 9 mai 1792), un certificat de bonne conduite et un certificat d'occupations ou de moyens d'existence, légalisé par la municipalité de son arrondissement. Les demandes émanent aussi bien d'étrangers que de français, provinciaux ou même parisiens s'étant absentés de la capitale. L'arrêté organisant les résidences procède des mêmes intentions que la loi du 10 vendémiaire an IV rendant obligatoire le passeport pour toute personne circulant hors des limites de son canton. Cette surveillance étroite de la population est plus souple pour les femmes.
A partir de l'an V, ce n'est plus au ministère de la police générale de leur délivrer une autorisation de résider, mais à la municipalité.

Publication :

Archives nationales
2018
59 rue Guynemer 93383 Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

C'est la résolution du Conseil des Anciens du 10 nivôse an IV (2 janvier 1796) qui crée le ministère de la Police générale de la République. Il devient en effet impossible au ministère de l'Intérieur de conserver parmi ses multiples attributions, la police et l'ordre public.

Informations sur l'acquisition :

Versements
Historique de conservation :
Les articles F/7/3314-F/7/3327 ont été séparés à tort des articles F/7/10762-F/7/10867.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
Les dossiers sont décrits dans l'ordre alphabétique, avec lorsqu'elles apparaissent dans les pièces, les informations suivantes :
  • nom et prénoms,
  • date et lieu de naissance, ou lieu d'origine,
  • observations (métier, nom du conjoint, motif de déplacement),
  • personnes complémentaires (concerne les autres individus mentionnés dans le dossier),
  • âge du demandeur,
  • détail sur la cote (pour les personnes citées dans les listes).

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
118 boîtes ; 26,75 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Voir également dans la sous-série F/7 tout ce qui a trait aux mouvements des voyageurs, notamment le répertoire numérique de Geneviève Le Moël-Malavialle, F/7/*/101 à F/7/2573/B, F/7/3045 à F/7/12356, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793-1852).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2004
  • Mise en forme Cindoc
  • 2018
  • Encodage en XML-EAD
  • Type de document :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_056885
    Archives nationales
    • Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H