Inventaire d'archives : Recette des finances d'Autun (3048 W)
Contenu :
Ce versement est composé des rôles d'impôt pour les communes du ressort de la recette des finances d'Autun et pour les années de recensement, de 1968 à 1999.
Cote :
3048 W 1 - 23
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
22/04/2015
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances\Trésorerie générale de Saône-et-Loire\Recette des finances d'Autun
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 27 juin 2012
Conditions d'accès :
Communication à l'issue d'un délai de 50 ans.
Description physique :
Importance matérielle :
2 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3048W
Lieux :
Autun (arrondissement), Antully, Saint-Forgeot, Autun-Sud (canton), Autun-Nord (canton), Autun, Saint-Pantaléon, Dracy-Saint-Loup, Auxy, Tavernay, Monthelon, Curgy
Thèmes :
ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, FISCALITE IMMOBILIERE, FISCALITE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOTS LOCAUX, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSIONNELLE