Inventaire d'archives : Recette des finances d'Autun (3048 W)

Contenu :

Ce versement est composé des rôles d'impôt pour les communes du ressort de la recette des finances d'Autun et pour les années de recensement, de 1968 à 1999.

Cote :

3048 W 1 - 23

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
22/04/2015
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'économie et des finances\Trésorerie générale de Saône-et-Loire\Recette des finances d'Autun

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 27 juin 2012

Conditions d'accès :

Communication à l'issue d'un délai de 50 ans.

Description physique :

Importance matérielle :
2 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3048W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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