Inventaire d'archives : Série X - Assistance et prévoyance sociale
Contenu :
La série X regroupe les documents issus de la Préfecture concernant la gestion des
hôpitaux et des bureaux de bienfaisance et d'assistance, ce sont notamment des
documents comptables et administratifs (1 X et 2 X). Elle contient aussi les
documents relatifs à l'assistance et à la prévoyance sociale et donne un aperçu de
la législation et des organismes existants avant la naissance de la Sécurité Sociale
(3 X à 5 X).
Cote :
Série X
Publication :
2009
Belfort
Informations sur le producteur :
Préfecture
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur
de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des
ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois
politique et administratif.
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur
de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des
ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois
politique et administratif.
Le préfet a pour mission le contrôle et la gestion des établissements de bienfaisance
et des hôpitaux du département. Le bureau de l'administration et de la comptabilité
des communes et des établissements de bienfaisance ainsi que le bureau pour les
aliénés sont chargés de cette fonction. Le préfet exerce encore sa tutelle sur tous
les organismes chargés de l'assistance et de la prévoyance sociale.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Conditions d'accès :
Selon la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers des
malades ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans, à compter de la date de
naissance des intéressés.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_serieX