Inventaire d'archives : Services départementaux des Hauts-de-Seine. Archives départementales

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
23/06/2021 à 09:03

Informations sur le producteur :

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796). Elles étaient destinées à conserver les archives de l'Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions. La loi du 28 pluviôse an VIII prévoit que le préfet soit chargé de la surveillance des archives. La loi du 10 mai 1838 fait de la conservation des archives une dépense obligatoire pour les départements. Elle est complétée par plusieurs circulaires et « instructions » du ministère de l'Intérieur établissant notamment un cadre de classement uniforme. Les lois de décentralisation de 1983 confient aux départements la gestion des archives départementales. L'État continue toutefois de jouer un rôle dans les archives départementales par le contrôle scientifique et technique, exercé par la direction du service. Le département des Hauts-de-Seine a été créé, comme les autres départements de la petite couronne de Paris, par la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ; il comprend 36 communes, dont 27 appartenaient au département de la Seine et 9 au département de Seine-et-Oise. La direction des services d'archives a été constituée le 1er octobre 1968, quelques mois après l'installation des services préfectoraux à Nanterre, mais jusqu'au 31 mars 1969, le directeur et son équipe ont été logés à la direction des Archives de France, rue des Francs-Bourgeois, à Paris. Le 1er avril 1969, les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont été transférées route de l'Empereur, à Rueil-Malmaison, dans des locaux provisoires où ont été installés espaces de travail et magasins de conservation. Les collections ont commencé à se constituer par l'acquisition d'ouvrages historiques, de publications officielles et périodiques et de documents figurés. Les premières archives collectées ont été des fonds de justice de paix ou de recettes-perceptions, des feuilles de ménage du recensement statistique de 1968, des titres de propriété de l'Établissement public d'aménagement de La Défense, des dossiers de l'Université de Paris X-Nanterre et de l'Inspection académique, ou encore des minutes de notaires de l'ancien Département de la Seine, rétrocédées par les Archives nationales et remontant au XVIe siècle. Un nouveau bâtiment a été construit et livré le 1er octobre 1978, avenue Joliot-Curie à Nanterre, à proximité de la tour préfectorale et de l'Hôtel du Département, et inauguré le 3 avril 1979. Conformément au Code général des collectivités territoriales (art. L 1421-1 à 3) et au Code du patrimoine (livre II), la direction des archives départementales a en charge la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques produites dans le ressort du Département des Hauts-de-Seine : les archives du conseil départemental, des services et établissements de l'Etat dans le Département (préfecture, directions et unités départementales, juridictions¿), des officiers publics et ministériels, et de tous les organismes de droit privé chargés d'une mission ou d'une délégation de service public. Elle est tenue de recevoir et de gérer les archives des services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département. Elle exerce un contrôle scientifique et technique sur les archives des communes et des groupements de communes. Elle peut recevoir, en don ou en dépôt, des archives privées (familles, entreprises, associations). La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour assurer le bon fonctionnement de l'administration et justifier les droits des personnes, que pour constituer la documentation historique de la recherche. Depuis 2008, la direction des archives départementales assure également une mission de préarchivage, à travers la gestion des archives courantes et intermédiaires, des services du département. En outre, elle assure la conservation et la mise en valeur des bibliothèques patrimoniales et spécialisées : la bibliothèque des archives proprement dite, à la fois bibliothèque historique et administrative ; la bibliothèque patrimoniale André-Desguine ; la bibliothèque La Souvarine.

Observations :

FONDS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_archives_departementales

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine