Inventaire d'archives : 1479 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions du permis de conduire....
Titre :
1479 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions du permis de conduire.
Cote :
1479 W 1-42
Publication :
Archives départementales Drôme
2006
Valence
Informations sur le producteur :
Préfecture-1ère
Direction-3ème Bureau-service des suspensions du permis de
conduire.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 28 avril 1988
Description :
Mise en forme :
Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du
chantier d'insertion.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Article 1-2 : 150 ans ; 4-41 : 60 ans ; 3, 42 : 30 ans
Description physique :
Importance matérielle :
42
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
14 rue de la manutention, 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000125