Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 1458 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Divers dossiers de procédures.

Cote :

1458 W 1

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2020
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Documents retrouvés en salle de classement en 1998.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 cote d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1458W_TGI

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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  • Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 1458 W)

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