Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ;...
Titre :
Agriculture ; Direction des affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Bureau tutelle des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente (1984-1986) - Bureau chambres d'agriculture et leur assemblée permanente (1987-) (1955-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-18 (7 CA) : Demandes d'autorisation de participation financière des chambres régionales et départementales d'agriculture dans les associations, syndicats, coopératives agricoles et tous groupements ayant un objet agricole, ainsi qu'à la fondation et au capital des sociétés par actions en application du décret du 17 octobre 1986, 1955-1990
Cote :
19910296/1-19910296/18
Publication :
Archives nationales
1991
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008209