Inventaire d'archives : Archives communales : Saint-Sulpice
Contenu :
Les archives de Saint-Sulpice forment un fonds riche et très intéressant pour l'histoire de la commune.
Au sein du fonds ancien (1393-1793), on trouve quelques documents remarquables qui sont parvenus jusqu'à nous. Une lettre patente de Victor Amédée III autorise l'affranchissement de la communauté de Saint-Sulpice par le Baron de Montfort. Les registres des délibérations vont de 1739 à 1792. Parmi les documents relatifs à la paroisse, on peut noter la présence d'une belle collection de registres paroissiaux de 1590 à 1793 et de quelques dossiers intéressants comme celui de la chapelle Notre-Dame de Pitié.
Le fonds moderne (1792-1967) est riche et très complet. Il est composé de dossiers concernant principalement l'administration communale, la population, les finances, les contributions, les affaires militaires, les bâtiments et biens communaux, les travaux publics, l'assistance et l'école.
Il faut souligner les séries complètes de documents : dénombrement de population (1861-1926), listes alphabétiques de recrutement militaire (1817-1940), listes électorales (1860-1939), budgets (1807-1937), comptes de percepteurs et mandats (1805-1859). Les registres des délibérations ont été déposés aux Archives départementales pour les années 1792 à 1908 mais il manque les années 1826 à 1849. On pourra également découvrir l'histoire des bâtiments communaux et des chemins à travers certains dossiers. Les archives relatives à l'école publique sont aussi nombreuses : registres matricules, registre d'appel, registres de notes.
Grâce aux procès-verbaux d'élections et aux registres de délibérations, une liste des syndics et maires a pu être reconstituée, elle est jointe en annexe de ce répertoire.
Cote :
235Edépôt 1-243
Publication :
Département de la Savoie - Archives départementales. www.savoie-archives.fr
10/05/2016
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Saint-Sulpice est une petite commune installée sur les contreforts du massif de l'Epine, au-dessus de Chambéry. Elle s'étend sur 8,82 km2, de 352 mètres à 1041 mètres d'altitude. Sa population de 787 habitants (en 2012) se répartit entre le chef-lieu et plusieurs hameaux, notamment Les Tonys, Les Yvrouds, les Michetons, les Martins, Le Freney, Montfort, Pravaut, La Bouvière et Bégon.
Avant la Révolution française, la paroisse de Saint-Sulpice dépend principalement du Baron de Montfort qui possède des droits féodaux sur la communauté. En 1790, la communauté de Saint-Sulpice achète son affranchissement. Au XIXème siècle, la commune de Saint-Sulpice suit le même parcours que les autres communes de la Savoie : République et Empire français entre 1792 et 1815, retour du régime sarde en 1815 et annexion à la France en 1860.
Informations sur l'acquisition :
Les archives communales de Saint-Sulpice ont été déposées aux Archives départementale de la Savoie en 1929 (archives anciennes) et en 2015, à la demande de la municipalité (archives anciennes et modernes).
Historique de conservation :
Quelques documents issus des archives nous permettent de connaître des éléments relatifs à la conservation des archives de Saint-Sulpice.
Un inventaire des terriers, minutes, roles et autres titres remis par Jean Jacques Berthier, notaire, à François Bataillard, curé de Saint-Sulpice en date du 4 février 1746 nous donne une idée des archives conservées par le curé. Il est notamment fait mention de la mappe et d'un livre des numéros suivis.
Dans la première partie du XIXème siècle, on peut supposer que les archives suivent le secrétaire de la commune. Celui-ci, souvent notaire, n'habite pas Saint-Sulpice. En 1818 et 1819, suite aux changements de secrétaire de la commune, des inventaires des titres de la commune sont rédigés. La mappe sarde est alors mentionnée comme « presque réduite en lambeaux »
Une maison communale regroupant école et mairie est construite en 1863. On peut supposer que les archives de la commune y sont alors regroupées. Il y a trois inventaires des archives et objets mobiliers réalisés en 1863, 1892 et 1906. Une lettre du Secrétaire général de la Préfecture du 31 mai 1892 présente les observations faites à la suite de l'inspection des archives par l'Archiviste du département.
Il semble que toutes les mesures que dictent la prudence pour la bonne tenue d'un dépôt ont été écartées par négligence : c'est ainsi que toutes les délibérations du conseil durant la période sarde ne sont reliés ni brochées, et par conséquent sont exposées à tous les dangers de destruction ; pour les registres de l'état-civil, rien n'est relié depuis 1861, les plus anciens (an II) présentent jusqu'en 1815 de nombreuses lacunes (&). Que dire des mappes anciennes ? De nombreuses communications au dehors les ont mises dans le plus mauvais état et pour ainsi dire hors d'usage (&.) Aussi vous devrez désormais, Monsieur le Maire, vous opposez formellement à ce que consultation soit prise de ces précieux documents historiques hors de la maison communale.
Lors d'une visite de la responsable du service archives-documentation de Chambéry métropole en 2014, les archives modernes ont été découvertes dans une partie du grenier non aménagée. Les documents étaient posés à même le sol, sans chemises ou boîtes d'archives et recouverts d'une grosse couche de poussière. Certains étaient en liasses, d'autres en vrac complet, pliés et abîmés.
Une mission de classement a été proposée pour l'année 2015 dans le cadre des missions d'accompagnement à l'archivage de Chambéry métropole. En raison du peu d'espace de conservation dans la mairie et de l'intérêt du fonds, il a été proposé à la commune de déposer ses archives aux Archives départementales de la Savoie.
Par ailleurs, un premier dépôt des archives anciennes de Saint-Sulpice avait déjà été fait aux Archives départementales de la Savoie et classé par Gabriel Pérouse, archiviste du département. Ce second dépôt permet ainsi de réunir toutes les archives anciennes et de les intégrer dans un même classement.
Description :
Mise en forme :
Ce fonds a été classé en respectant les séries thématiques du cadre de classement de 1926 pour les archives communales. Cependant, pour permettre une meilleure gestion des fonds déposés aux Archives départementales, le fond a été coté en continu dans la sous-série E-dépôt.
Les archives anciennes déjà classées par Gabriel Pérouse (6 articles cotés 77Edépôt) ont été intégrées à l'inventaire réalisé par Camille Gautron, archiviste du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, mise à disposition de Chambéry Métropole. Le travail de Camille Gautron réalisé en décembre 2015 a été financé par la commune de Saint-Sulpice.
Conditions d'utilisation :
Toute prise de vue par les lecteurs eux-mêmes est soumise à autorisation.
Langues :
Les archives communales de Saint-Sulpice sont essentiellement en français, à l'exception de quelques pièces en latin dans les archives anciennes relatives à la paroisse.
Ressources complémentaires :
Les archives sont conservées aux Archives départementales de la Savoie, à Chambéry, suite au dépôt effectué par la commune de Saint-Sulpice.
Références bibliographiques :
Comte E.-Amédée de Foras. Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie. 1863-1910, Volume 4.
Montfort, pp. 109-120 ; Morand, pp. 181-186 ; Oddinet, pp. 281-286.
Michèle Brocard. Les Châteaux de Savoie. Yens-sur-Morges : Editions Cabédith, collection « Sites et Villages », 1995. p. 280-281.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_235Edépôt_1-243