Inventaire d'archives : mission des Archives publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement,...

Titre :

mission des Archives publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, 1846-2014

Contenu :

Ce fonds regroupe l'ensemble des dossiers présents dans le ministère et ayant été produit par la Mission des Archives publiques. Il présente à la fois les archives reflétant l'organisation de la Mission des Archives depuis ses origines mais aussi la production découlant de ses fonctions de mise en place d'une politique d'archivage, de collecte au sein des services, de communication et de valorisation. Il comporte également des dossiers relatifs au pilotage des services déconcentrés et à la tutelle des établissements publics relevant du contrôle scientifique et technique de la mission du ministère. Les archives de ces dernières années révèlent une nouvelle fonction de modernisation et d'informatisation de l'archivage par la mise en place de systèmes d'information archivistique et de systèmes d'archivage électronique.
Enfin, des documents antérieurs à la création de la mission des Archives ont été intégrés au fonds, en effet, avant la mise en place des missions dans les ministères, des archivistes des archives nationales assuraient la collecte et le contrôle scientifique et technique. Ces activités ont été reprises par la mission des Archives publiques depuis sa création en 1953. Plus que l'histoire de la Mission, c'est de l'histoire des archives des différents ministères qui se sont succédé dont il est question ici. On peut ainsi se rendre compte qu'une politique d'archivage avait été mise en place dès la fin du XIXe siècle puisqu'on retrouve des bordereaux de versement internes au ministère des Travaux publics notamment pour la direction du Personnel qui notait notamment les dossiers d'agents déposés dans les caves du site du boulevard Saint-Germain.

Cote :

20150574/1-20150574/300

Publication :

Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau des missions (Service interministériel des Archives de France).
La Mission des Archives publiques est créée en novembre 1953 au ministère des Travaux publics (devenu en 1971, ministère de l'Équipement et qui regroupe la mission Travaux publics (1953), la mission Construction (1959) et la mission Aviation civile (1963)). Cette Mission a pour objectif de veiller à l'application du décret du 21 juillet 1936, qui réglemente le versement et l'élimination des archives des ministères, ainsi que les opérations de tri et de classement des dossiers historiques à verser aux Archives nationales.
Avant la création de la Mission, une politique interne d'archivage existait et de nombreux versements avaient déjà été effectués. Cependant, dès 1927, les Archives nationales refusent, faute de place, les versements des dossiers en vrac qui n'avaient pas fait l'objet d'un tri préalable. En conséquence, les archives s'accumulent dans les dépôts du service interne et des éliminations non contrôlées de dossiers qui avaient une forte valeur patrimoniale et historique sont régulièrement effectuées. Il faut attendre 1948 pour que la direction de l'Administration générale du ministère décide de réorganiser, avec le soutien des Archives nationales, le service intérieur des Archives. En juillet 1953, une équipe scientifique et technique des Archives nationales est envoyée pour vérifier et évaluer les documents du ministère. À cette date, une Mission « Archives » au ministère de l'Intérieur fonctionnait de façon satisfaisante. En novembre 1953, Madame Irigoin devient officiellement la première archiviste du ministère, la Mission du ministère des Travaux publics est, par conséquent, la seconde mission installée au sein d'un ministère. Elle a pour mission de moderniser les magasins de conservation intermédiaires (mise en place de compactus), de mettre en place une politique d'archivage au sein du ministère (circulaires et notes rappelant les procédures d'élimination et de versement, réalisation de référentiel d'archivage…), de recenser et de trier les archives présentes dans le ministère et de traiter les archives pouvant être versées en archivage historique aux Archives nationales.
Ce travail de mise en place de procédures de versement et d'élimination a mis plusieurs années à être pris en compte par les services. En 1962, un rapport du conservateur en mission déplore les nombreux cas de pilonnage de dossiers sans que la Mission n'ait été prévenue. C'est ainsi que 53 cartons concernant la reconstruction des ponts après la Première Guerre mondiale, 583 cartons comportant les archives sur les travaux des routes nationales en 1860 et 1920, ou encore 2000 cartons portant sur les travaux des voies ferrées entre 1845 et 1927, ont été éliminés durant les premières années d'installation de la Mission.
Pour pallier à ce problème commun à tous les ministères mais aussi pour éviter aux agents des Archives nationales de traiter une masse de documents trop importante et pour certains éliminables à terme, André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles, envoie, le 16 octobre 1962, une note signée de sa main informant le projet de création d'une cité interministérielle des archives. Cette cité allait devenir le site de Fontainebleau des Archives nationales.
Même si elle dépend des différents ministères qui se sont succédé jusqu'à la création du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie/ ministère du Logement, de l'Égalité du territoire et de la Ruralité, la Mission des Archives publiques conserve depuis sa création en 1953 un véritable lien avec les Archives nationales et le Service interministériel des Archives de France. Cette relation est d'autant plus forte depuis le début des années 1980. En effet, en 1982, il est décidé de mettre en place une section des missions au 1er janvier 1983. Cette initiative répond à un besoin d'homogénéisation de la politique d'archivage dans les missions permanentes installées au sein des ministères. Service des Archives nationales, la section des missions rassemble les conservateurs en mission et un échelon central coordonnant le travail des missions sous la direction d'un conservateur en chef. Le résultat obtenu s'avère alors positif puisque la qualité des instruments de recherche fournit par les missions grâce à l'application PRIAM sont de meilleure qualité et les règles de gestion (durée d'utilité administrative et sort final de certaines typologies documentaires communes) sont harmonisées.
La circulaire AD 80-50 du 17 avril 1980 relative aux archives dans les services extérieurs puis la circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998, montre le rôle de conseil qu'a la Mission avec les services déconcentrés et plus particulièrement les directions départementales de l'Équipement (DDE). Cette mission de conseil auprès des services est toujours un élément essentiel de la Mission des Archives publiques qui tente de faire vivre au mieux le réseau national des services déconcentrés notamment en organisant des journées d'études où sont conviés les pilotes régionaux et où sont mises en place des visioconférences.
Au fil des années si les missions initiales de mise en place d'une politique d'archivage, de collecte et de versement d'archives ou encore de conservation des dossiers pouvant être utiles aux services sont toujours au cœur de notre métier, la Mission des Archives a su se développer et accompagner l'évolution de son administration. Ainsi, elle pilote aujourd'hui l'archivage des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère et a su informatiser la gestion des archives physiques grâce au déploiement de progiciels tels que DANAE, ARCHE et, depuis 2012, SIAM, le système d'information archivistique ministériel. Enfin, depuis le début de l'année 2015, elle pilote le groupe de travail relatif à la définition du périmètre de l'archivage électronique des ministères afin de répondre au mieux aux attentes des services qui souhaitent organiser les versements de leur production bureautique ou encore les données présentent dans leur système d'information dans le futur système d'archivage électronique.
La Mission des Archives est donc un lien fort entre les services producteurs et les Archives nationales depuis maintenant plus de soixante ans. Elle a su s'imposer comme l'une des fonctions supports indispensable à la bonne gestion de l'information produite par le ministère. Elle met en œuvre une réelle politique de gestion des documents pour l'ensemble des documents et met un point d'honneur à verser chaque année aux Archives nationales des documents qui permettent de faire avancer l'histoire en matière de protection de l'environnement, de politique climatique, de prévention des risques, d'aménagement du territoire, des transports, ou encore de prévention des risques naturels et technologiques. Autant de thématiques qui relèvent de plus en plus de l'actualité et sont, sans doute, amenées à être exploitées par les historiens futurs.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Ces archives ont suivi la mission des Archives publiques au cours de ses divers déplacements sur le site du boulevard Saint-Germain, de Passy ou encore de la Défense. C'est lors du déménagement de l'Arche en décembre 2014 qu'une part des archives de la mission ont été redécouvertes. Il a alors été décidé de verser ces documents ainsi que les dossiers qui n'avaient plus d'utilité administrative aux Archives nationales afin de fournir un fonds qui soit le plus complet possible.
Il est tout de même à noter qu'une première description sur SOSIE avait été faite par un vacataire de la mission en 2012 sous la direction de Françoise Lemaire alors responsable de la mission. Ce versement n'ayant pas abouti, les archives ont été reprises et le versement complété par l'ensemble des archives de la Mission.

Description :

Évolutions :
Le fonds est amené à s'accroître puisque de le service producteur existe toujours, les prochains versements seront essentiellement sur un support électronique.
Critères de sélection :
Très peu d'éliminations ont été effectuées : seuls les doublons, un dossier budgétaire, des dossiers de personnels de proximité, des sorties de base données inutilisables sans le logiciel ainsi que des disquettes d'installation de logiciel DANAE ou des CD-ROM anciens, dont les formats ne peuvent plus être lus, en ont fait l'objet.
Le peu d'élimination s'explique par le souhait de la Mission de fournir un versement qui soit le plus complet possible et qui reflète l'ensemble des activités d'une mission Archives au sein d'un ministère.
Mise en forme :
Un classement thématique reprenant l'organisation générale et les différentes fonctions de la mission des Archives publiques a été adopté. Cependant, l'histoire complexe de la Mission des Archives publiques et les différents modes de classement qui se sont succédé au cours de ces soixante dernières années provoquent certaines modifications dans le plan de classement du fonds. En effet, afin de respecter le fonds et sa logique de production, il a été décidé de conserver les dossiers tels qu'ils ont été produits et de ne pas disperser les sous-dossiers dans plusieurs parties. Ainsi, les bordereaux de versements peuvent être classés par ordre chronologique, de manière sérielle ou par service. De plus, les divers intitulés des ministères n'ont pas toujours été énumérés pour des facilités de lecture, il est donc possible pour le ministère de l'Équipement de trouver des documents issus du ministère du Logement ou encore de l'Urbanisme… Par ailleurs, un classement des premiers dossiers de la Mission avaient été classés, ce classement que l'on retrouve aux articles 20150574/29-20150574/31 n'a pas été modifié, c'est pour cela qu'il regroupe des dossiers qui auraient peu être classés aussi bien dans la première que dans la seconde partie du plan de classement.

Conditions d'accès :

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
30 ml. 88 Dimabs et 10 registres.

Ressources complémentaires :

  • Archives des archives : Série AB du cadre de classement des Archives nationales
  • Inspection des archives de France : 20111094/1-20111094/216 : Inspection des archives de France (1956-2002)
  • Archives des Missions ministérielles :
  • 20050481/1-20050481/21 : Mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, exposition Pierre Laroque, père de la Sécurité sociale (2000).
  • 20140078/1-20140078/29 : Archives de la Mission du ministère de l'Éducation nationale (1959-1984).

Références bibliographiques :

« Les archives des administrations centrales et des opérateurs de l'État : bilan et perspectives, , n°238, Paris, Association des Archivistes français, 2015. Gazette des Archives
FARCIS, Daniel « La collecte des archives ministérielles : les « missions » des Archives nationales », dans , n°119, Paris, Association des Archivistes français, 1982. La Gazette des Archives
MANVILLE, Sylvain, « Les missions des Archives nationales et la circulaire du 2 novembre 2001 : quelle gestion des archives dans les administrations centrales et les établissements publics ? », , n°197, Paris, Association des Archivistes français, 2005. Gazette des Archives
PÉTILLAT, Christine, « Le rôle des missions des Archives nationales dans la collecte des archives contemporaines » dans , Paris, CNRS Éditions, 2003. Archives « secrètes », secrets d'archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles
SABLON DU CORAIL, Amable, « Les missions des Archives de France placées auprès des ministères : soixante ans de pratique, de réflexion et d'expérimentations », dans , n°229, Paris, Association des Archives de France, 1er trimestre 2013. La Gazette des archives

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054822

Archives nationales

Liens