Inventaire d'archives : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)

Contenu :

Le classement adopté tient compte de la diversité de lieux de détention. On traite donc séparément chaque type de prison :
- Le dépôt de mendicité de Brou qui a connu une existence éphémère de 1808 à 1823
- Les prisons d'arrondissement. Implantées à Belley, Bourg, Gex, Nantua et Trévoux, elles regroupent pour chacune d'entre elles : la maison d'arrêt et la maison de correction. Celle de Bourg abrite en plus la maison de justice
- La colonie pénitentiaire pour enfants de Quercy à Villette.
- Les dépôts et chambres de sûreté.
On distingue ensuite pour chaque établissement des rubriques générales telles que les inspections, le personnel, la comptabilité et surtout les affaires touchant à la population carcérale.
La prison est une société dans la société. Outre tous les mouvements des détenus, l'administration centrale gère tous les aspects de leur vie quotidienne : alimentation, hygiène, conditions de détention, travail, relations avec l'extérieur. Elle gère le pécule des détenus, le personnel pénitentiaire, traite le remboursement au profit du Département des frais à la charge de l'Etat. Au XIXe siècle, époque de l'omnipotence du pouvoir central, il n'est pas une décision comptable ou administrative qui échappe aux services de la préfecture. Cette immixtion dans les affaires courantes a pour conséquence une multiplication des pages d'écriture. Elles n'ont d'autre but à l'époque que servir de pièces justificatives. Mais elles sont, le temps passant, une richesse pour l'histoire du système carcéral, car chaque dossier est susceptible de contenir des pièces infiniment détaillées qui sont des clés majeures de compréhension du contexte historique général. On citera : les recettes pour les soupes maigres et grasses des prisonniers (1 Y 31), le rapport d'un gardien de prison sur une tentative d'évasion rocambolesque (1 Y 163), les rapports d'inspection de la colonie de Villette (1 Y 192) et les mesures prises pour éviter la contagion dans les prisons lors de l'épidémie de choléra en 1832 (1 Y 56). On soulignera encore la multitude d'états nominatifs (à ne pas confondre avec les registres d'écrou). Ils sont produits à l'origine pour venir en appui des demandes de remboursement à l'Etat des frais de détention ou d'escorte. Aujourd'hui, ces états sont très utiles pour des études statistiques de peuplement.

Cote :

1 Y 1-232

Publication :

Archives départementales de l'Ain
2012
Bourg-en-Bresse

Informations sur le producteur :

Origine: Ain. Préfecture
Ain. Préfecture
Depuis la naissance de l'administration moderne, la préfecture gère l'essentiel des dossiers relatifs aux établissements pénitentiaires de sa circonscription. Le personnel, les règlements intérieurs, les recours en grâce, les jeunes détenus faisaient partie, initialement, des compétences du 1er bureau de la 1ère division. Quant aux dépenses des prisons et dépôts de sûreté, cette gestion était confiée au 2e bureau de la 2e division. L'ensemble de ces compétences revient à la 1e division à la suite de la réorganisation des services préfectoraux du 20 août 1874.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
L'administration pénitentiaire à l'époque moderne Avant la période révolutionnaire, le principe de la détention pénale est utilisé de manière très épisodique par les autorités. Il faut attendre 1791, quand le premier Code pénal fait de la peine privative de liberté la clé de voûte du système répressif, pour assister à la définition et à l'application des différents modes de renfermement. Pour la période moderne, l'entrée en application du Code d'instruction criminelle de 1808 provoque la refonte de la carte pénitentiaire du département de l'Ain et une profonde modification du principe de l'internement. Trois types de prisons sont prévus : 1/ les prisons pour peines, appelées maisons de correction. Il y en a une par arrondissement, située auprès de chaque tribunal de première instance. On y détient les condamnés dont la peine n'excède pas un an. Pour des peines plus importantes, les condamnés sont transférés dans les maisons centrales (Embrun, Clairvaux, etc.) Les dépôts de sûreté sont également classés dans la catégorie des prisons pour peines. Ce sont des établissements cantonaux ou municipaux d'enfermement placés sous la surveillance du maire. On place là les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, en attendant leur transfert en maison d'arrêt. Ce lieu d'incarcération sert aussi pour les prisonniers de passage transférés sous escorte. Les dépôts de sûreté sont supprimés par la circulaire du 21 août 1872 et remplacés par les chambres de sûreté, placées sous le contrôle de la gendarmerie. On recense cette même année 44 maisons ou dépôts de sûreté dans l'Ain. 2/ les maisons de détention provisoire : appelées maisons d'arrêt, situées auprès de chaque tribunal de première instance, elles accueillent les prévenus en attente de jugement, mais aussi les prisonniers de passage, qu'il s'agisse de civils ou de militaires. A Belley, Bourg, Gex, Nantua et Trévoux, les maisons d'arrêt et les maisons de correction sont confondues dans un même bâtiment. Dans la première moitié du XIXe siècle, prévenus et détenus cohabitent dans les même cellules, en dépit des instructions qui interdisent que les accusés qui ont en leur faveur la présomption de l'innocence soient mêlés aux condamnés. Les conditions de détention, souvent exécrables à cette période, seront en net progrès avec la construction d'une nouvelle génération de prisons dites " cellulaires ". 3/ les maisons de justice. Placée auprès de la cour d'assises, la maison de justice retient ceux contre qui a été rendue une ordonnance de prise de corps pour crime. Ils séjournent là jusqu'à leur jugement, voire, le cas échéant, jusqu'à la date de leur transfert vers une prison pour peine. On mentionnera ici également les établissements spécifiques comme le dépôt de mendicité de Brou ou la colonie pénitentiaire de Villette (voir les articles qui leur sont consacrés) Organisation et rattachement de l'administration pénitentiaire (1795-1943) Depuis la loi du 10 vendémiaire an IV, l'administration pénitentiaire dépend du ministère de l'Intérieur. Elle est placée, de 1831 à 1834 sous la responsabilité du ministère du Commerce et des Travaux publics avant de revenir à l'Intérieur. A l'échelon national, la direction centrale est accompagnée d'une inspection générale et d'un conseil général des prisons. Quant aux directions régionales, elles ont pris une forme très fluctuante. On en dénombre à l'origine une par département puis de moins en moins au fur et à mesure que ces circonscriptions s'agrandissent : quarante-cinq en 1871, trente-et-une en 1897, et seize après la réforme de 1926. Placés à la tête des maisons centrales, les directeurs régionaux doivent aussi inspecter les établissements de leur ressort et contrôler l'action des gardiens-chefs placés à la tête des prisons départementales. Le décret du 13 mars 1911 rattache l'administration des Prisons au ministère de la Justice. D'abord autonome, elle est ensuite incorporée, le 20 août 1926, à la direction des Affaires criminelles et des Grâces, avant de retrouver son autonomie en 1930. Les décrets d'octobre et décembre 1935 assimilent le personnel pénitentiaire à celui du ministère de la Justice. Ils réorganisent également la direction de l'Administration pénitentiaire avant que celle-ci ne soit rattachée, par la loi du 13 septembre 1943, au secrétariat au Maintien de l'Ordre, au sein du ministère de l'Intérieur.

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Selon la législation en vigueur (loi sur les archives du 15 juillet 2008), la série Y est communicable de plein droit. Toutefois, certaines archives sont accessibles seulement à l'expiration d'un délai qui est de :
- 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé pour les dossiers qui portent atteinte au secret médical. Si la date de décès n'est pas connue, le délai est porté à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne en cause.
- 50 ans à compter de la clôture du dossier pour les documents qui portent atteinte à la vie privée ou qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique.
- 75 ans pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire et pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions.
L'ensemble des documents communicables est consultable dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation :

L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 111 boîtes Cauchard
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1100,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ain

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_1Y

Archives départementales de l'Ain

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