Inventaire d'archives : Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Jean-Christophe Martin, conseiller technique (1995-1997)

Contenu :

Sommaire
Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997. Dossiers de Jean-Christophe Martin, conseiller technique
Art 1-5. Agriculture : Projet de loi d’orientation pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ; conférence annuelle agricole ; organisations professionnelles agricoles ; industries agro alimentaires dossiers par produit chevaux : Elevage et courses Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB)-pollutions agricoles biocarburants départements d’Outre-mer-Corse.
Art 5 (suite). Artisanat.
Art 5-9. Administration et fonction publique : Réforme de l’Etat organisations syndicales conditions d’emploi et de rémunération des fonctionnaires Fonction Publique Territoriale (FTP)-haute fonction publique et Ecole nationale d'administration (ENA)-dossiers par département ministériel.

Cote :

20010171/1-20010171/9

Publication :

Archives nationales
2001

Informations sur le producteur :

France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2001.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Alain Juppé le 2 juin 1997, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1997.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

9 articles soit 3 mètres linéaires.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013563

Archives nationales

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