Ce fonds est composé de cinq grands ensembles : le greffe du parquet (3 U 3/1-3U3/105), le greffe civil (3 U3/106-3 U 3/956), les juridictions civiles spécialisées (3 U 3/957-3 U 3/976), le greffe correctionnel (3 U 3/977-3 U 3/2608), la juridiction pénale spécialisée (3 U 3/2609-3 U 3/2617), le commerce (3 U 3-2618-2752).

Le fonds du greffe du parquet se compose des éléments suivants : la règlementation et la correspondance (3 U 3/1

-8) avec le procureur, le parquet général et d'autres administrations ; états et statistiques (3 U 3/9-15) qui établissent un bilan annuel du personnel et des condamnés ; documents relatifs au personnel (3 U 3/16-52) qui sont pour la plupart des dossiers d'avoués, de notaires, d'huissiers, de juges de paix et de leurs suppléants, de greffiers, de magistrats ; enregistrement d'affaires soumises à l'instruction (3 U 3/53-55) ; procès-verbaux de police et de gendarmerie (3 U 3/56-84) composés de contraventions et de registres d'enregistrements ; documents traitant de la surveillance de la vie publique (3 U 3/85-96) comprenant des déclarations d'ouverture d'écoles, presse, dossiers de syndicats, débits de boissons ; état et capacité des personnes dans lequels figurent des rectifications de l'état-civil (3 U 3/97-100), documents ayant trait aux mariages, quelques documents ayant rapport avec les mineurs (3 U 3/101-103), surveillance pénale (3 U 3/104-105) concernant les condamnés et recours en grâce.

Le fonds du greffe civil se compose des éléments suivants : fonctionnement de la juridiction (3 U 3/106-110 ter) qui comprend les délibérations du tribunal et les exécutoires ; formalités d'enregistrement et de contrôle (3 U 3/111-145) permettant l'enregistrement de tous les actes déposés au greffe ainsi que les prestations de serment du personnel ; actes de justice (3 U 3/146-603) constituant une rubrique particulièrement dense, on y trouve des délibérations d'assistance judiciaire ; documents relatifs aux expertises, prestations de serment, rapports parfois complétés des plans établis par les experts, enquêtes et contre-enquêtes ; jugements de qualité ; saisies (immobilières et arrêts) ; successions (acceptations et renonciations), liquidations et partages ; jugements arbitraux ; ventes judiciaires contenant les cahiers des charges qui sont les plus fournis et fixent les conditions dans lesquelles une adjudication est faite, le jugement d'adjudication dont certains n'ont pas été suivis ; ordres et contibutions réglés à l'amiable ou définitivement ; descriptions de testaments et vérifications d'écritures ; audiences (3 U 3/604-629) regroupant les plumitifs (registres tenus sur papier libre sur lequel le greffier note tout ce qui se déroule à l'audience), les rôles généraux pour l'inscription des causes et des mises au rôle civil et commercial, les procès-verbaux de réponses catégoriques ; jugements (3 U 3/629 bis-886 ter), il faut distinguer les jugements civils et de commerce (minutes) ; jugements de référés précédés par l'ordonnance ; jugements sur requête (jugement ordonnant partage ou vente, homologation d'acte de notoriété) ; jugements d'adoption par la Nation précédés du réquisitoire du procureur qui justifie la requête ; jugements déclaratifs de décès précédés du réquisitoire du procureur ; jugements ou ordonnances d'envoi en possession ; oppositions, appels et pourvois ; procédures (3 U 3/887-955) qui regroupent les accidents du travail dont l'enquête est établie par le juge de paix et jugée par le tribunal d'instance, dossiers civils et de loyer ; répertoires et tables (3 U 3/956).

La juridiction civile spécialisée est composée du tribunal paritaire des baux ruraux (3 U 3/957-958) qui permet une étude de l'exploitation rurale grâce à l'examen du règlement des litiges portant sur la valeur des domaines et le prix du fermage ainsi que des dossiers d'expropriation (3 U 3/959-976) qui renseignent sur l'évolution du parcellaire.

Les documents produits par le greffe correctionnel comprennent les pièces à conviction (3 U 3-977) servant parallèlement à l'examen des affaires criminelles et correctionnelles ; comme pour le greffe civil, on trouve les minutes de jugements (3 U 3/1007- 1077) qui sont complétées par les plumitifs (3 U 3/978-1006) ainsi que des appels et pourvois (3 U 3/1078-1081) et des répertoires de jugements (3 U 3/1082-1090) ; les dossiers de procédure (3 U 3/1091-2603) qui comprennent des affaires qui peuvent être renvoyées en cour d'assises, certaines affaires aboutissant à un non-lieu ; les répertoires et tables (3 U 3/ 2604-2608) servant à enregistrer et vérifier les casiers judiciaires.

La juridiction pénale spécialisée (3 U 3/2609-2617) comprend des dossiers d'affaires de mineurs jugées pour la plupart par le tribunal pour enfants et adolescents.

Enfin, le commerce regroupe les listes électorales sevant à composer la chambre et le tribunal (3 U /2618), les commerçants sont inscrits (3 U 3-2619-2626), déclarés (3 U 3/2627-2642) au registre du commerce puis répertoriés au registre chronologique (3 U 3/2642 bis-2645) et au registre analytique (3 U 3/2646-2648). Les dossiers de demandes d'immatriculation et de radiation (3 U 3/2649-2662). Ces mêmes documents concerne les artisants (3 U 3/2663-2681) et les sociétés (3 U 3/2716-2721). Les échantillons sont déposés au greffe du tribunal (3 U 3/2682-2715), ainsi que les actes et dossiers de sociétés (3 U 3/2722-2735). Les contrats de nantissement et de vendeurs de fonds de commerce sont inscrits sur registres (3 U 3/2736-2740). Quelques dossiers de faillites sont conservés dans ce fonds (3 U /2741-2751).