Inventaire d'archives : Administration communale (1933-1983) - 6 O W

Contenu :

Numéros
Dossiers d'administration communale, composés de pièces envoyées à la Préfecture au titre du contrôle de légalité (extraits de délibérations, budgets et comptes, plans, dossiers de marchés).

Cote :

6 O W 10-1941

Publication :

Archives départementales du Gard
2021
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Préfecture. Direction des collectivités locales

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 830 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 106,60

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_06_OW

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