Inventaire d'archives : Direction générale de l'aviation civile ; Service des bases aériennes. Travaux sur aérodromes, servitudes radioélectriques et...
Titre :
Direction générale de l'aviation civile ; Service des bases aériennes. Travaux sur aérodromes, servitudes radioélectriques et aéronautiques (1952-1993)
Contenu :
Travaux sur aérodromes : situations et problèmes domaniaux, aérogares, bâtiments divers, tours de contrôle, pistes, routes d'accès et dessertes ferroviaires, radars, balisages lumineux, installations de la Météorologie nationale, dénominations et affectations, circulation aérienne privée, rapports avec les associations de défense des riverains, relations avec les Chambres de Commerce et d'Industrie, etc. On retrouvera notamment des avant-projets de plans de masse, des plans d'exposition au bruit, des plans de composition générale, des interventions parlementaires, des dossiers techniques, de la correspondance, des rapports, des études et des notes.
Servitudes radioélectriques : l'établissement de servitudes radioélectriques a pour but de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques. Ces centres radioélectriques sont des centres émetteurs de Sécurité aéronautique civile de la Navigation aérienne, tours de contrôle, radiogoniomètres, radars. Une zone de dégagement est prévue autour de ces centres au sein de laquelle toute construction, activités industrielles, installations d'entreprises, équipements électriques, de transports ou autres sont réglementés : projets, consultations interministérielles, certificats et registres d'enquêtes, plans, correspondance, notes, rapports, minutes, arrêtés, décrets.
Servitudes aéronautiques : arrêtés ministériels, dossiers de plans, séances de la Commission centrale des servitudes aéronautiques, rapports de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, registres d'enquête publique, conférences entre services, correspondance, notes.
Cote :
20180363/1-20180363/451
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service des Bases Aériennes.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Direction générale de l'aviation civile en décembre 2018.
Historique de conservation :
Le présent versement était anciennement conservé sous les cotes 9329A et 93182A.
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3.
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
451 articles soit environ 32,86 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057809