Inventaire d'archives : 2G - Impôts extraordinaires
Cote :
2G1-12
Publication :
Archives Municipales de Pontoise
Le 14/09/2022
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Informations sur le producteur :
Sommaire
Biens nationaux (1793-1794)
2 G 1
Contributions patriotiques (1790-1795)
2 G 2 à 7
Emprunts forcés (1794-1795)
2 G 8
Impositions en nature (1794-1848)
2 G 9 à 12
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 21/05/2003
Dernier ajout le 21/05/2003
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,2 Ml
12
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC95300_2G_Impôts_extraordinaires