Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1943-1999)
Contenu :
Introduction
Ce fonds a été versé en cinq versements successifs de septembre 2000 à mai 2001 par le Bureau de la Procédure, du droit Public et Social (C3), sous-direction de la législation civile, de la nationalité et de la procédure, direction des Affaires civiles et du Sceau.
Il comprend des dossiers d'études législatifs classés numériquement selon le plan de classement du bureau et divisés en deux parties : la première partie, dont les numéros des dossiers commencent par G.T., concerne plus particulièrement le droit du travail, tandis que la deuxième partie, dont les dossiers ne comportent que des numéros, regroupe plus généralement des dossiers de législation et de réglementation dans diverses matières de la procédure civile et du droit public (voir sommaire ci-après).
Les dossiers ayant été étudiés simultanément dans d'autres ministères, tous les documents non annotés émanant d'autres ministères ont été détruits dans la mesure où cela ne perturbait pas la structure et la compréhension du dossier, ainsi que de nombreux doublons et des documents transmis pour information, le tout représentant 10 ml.
Pour obtenir de plus amples renseignements, on pourra également se reporter au fonds n° 19950168 art. 1-89 se rapportant au même thème.
Sommaire
Dossiers de principe. Art 1-12 : Généralités sur le droit du travail, contrat de travail et droits des salaries, emploi, syndicats, institutions représentatives et négociation collective, conflits du travail, salaires, réglementation du travail, 1943-1999 Art 13-57 : Généralités, procédure civile, droit social, droit du travail, sécurité sociale-mutualité, droit public, 1943-1999
Cote :
20020234/1-20020234/57
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010108
Institutions :
Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau)
Thèmes :
contrat de travail, droit du travail, droit public, droit syndical, emploi, mutualité, négociation collective, procédure civile, représentation des salariés, salaire, syndicat, sécurité sociale