Inventaire d'archives : Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale ; Bureau vie sociale (19...
Titre :
Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale ; Bureau vie sociale (19 -1991) - Bureau développement social, insertion (1991-) (1945-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-16. Aide de l’état au développement de la vie associative et mise en place de centres de services pour les associations : Demandes de subventions accordées ou refusées, 1979-1981. Art 17-32 : Groupe interministériel habitat et vie sociale en liaison avec la CEE : PV de réunions, opérations par ville et quartier, comité directeur commun avec le fonds d’aménagement urbain et commission nationale pour le développement sociale des quartiers, 1976-1984. Art 33-46 : Fonds d’intervention culturelle : Demandes de subventions, 1978-1982. Art 47-56 : Centre d’hébergement et de réadaptation sociale : Textes officiels, demandes de subventions, notes et documents généraux sur les différentes catégories (vagabond, pauvre, clochard, prostitue, proxénète, femme battue, détenu libéré, français rapatrie, harki, réfugié), bénéficiaires des mesures, 1945-1983.
Cote :
19850293/1-19850293/56
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Bureau du développement social et de l'insertion (direction de l'action sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département, par organisme
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007260
Institutions :
Bureau du développement social et de l'insertion (direction de l'action sociale), communauté européenne
Thèmes :
action sociale, aide sociale, animation socio-culturelle, association, décentralisation, famille, habitat, pauvreté, programme d'action prioritaire, réadaptation sociale, urbanisme, vie associative, ville
Type de document :
chrono, dossier de subvention, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité, étude
Fonctions :
aide de l'etat, financement, législation, réglementation, étude