Inventaire d'archives : Contentieux pénal - Chambre spéciale des mineurs - Cour d'assises (1982-1986) - 1637 W
Cote :
1637 W 1-20
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 9 juin 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'audiences et des numéros d'arrêts.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
20 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01637_W
Institutions :
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)